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SCI LA ROSERAIE

Active
Siren424 124 600SCI68100 MULHOUSECréée le 06 septembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions148 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
216 k€

SCI LA ROSERAIE est une SCI immatriculée le 6 septembre 1999 sous le numéro SIREN 424 124 600. Son siège social est situé 75 rue 75 rue d'Illzach, 68100 Mulhouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C. Elle est dirigée par FARID BENNACER, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA ROSERAIE

Dénomination
SCI LA ROSERAIE
SIREN
424 124 600
SIRET (siège)
424 124 600 00018
N° TVA intracommunautaire
FR77424124600Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 124 600
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
216 477,6 €
Code NAF / APE
702C
Date de création
06 septembre 1999
Siège social
75 RUE 75 RUE D'ILLZACH, 68100, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI LA ROSERAIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA ROSERAIE

FB

FARID BENNACER

Gérant

Depuis la création (06 septembre 1999) · 27 ans

Établissements de SCI LA ROSERAIE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68100 MULHOUSESiègeFermé

    424 124 600 00018 · ouvert le 25 mars 1999 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LA ROSERAIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 1999

  • Acte

Conformité de SCI LA ROSERAIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA ROSERAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

148 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA ROSERAIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA ROSERAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA ROSERAIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 1999

Questions fréquentes sur SCI LA ROSERAIE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA ROSERAIE ?

Le numéro SIREN de SCI LA ROSERAIE est 424 124 600. Le SIRET de son siège social est 424 124 600 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77424124600.

Qui dirige SCI LA ROSERAIE ?

SCI LA ROSERAIE est dirigée par FARID BENNACER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA ROSERAIE ?

Le siège social de SCI LA ROSERAIE est situé 75 rue 75 rue d'Illzach, 68100 Mulhouse.

SCI LA ROSERAIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA ROSERAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA ROSERAIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA ROSERAIE.

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