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SCI LA ROSERAIE

Active
Siren430 078 865SCI49260 MONTREUIL-BELLAYCréée le 29 mai 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions148 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
68,6 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 430 078 865, SCI LA ROSERAIE est une SCI créée le 29 mai 2009. Elle est domiciliée 366 av Pasteur, 49260 Montreuil-Bellay. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SUZANNE MOREAU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA ROSERAIE

Dénomination
SCI LA ROSERAIE
SIREN
430 078 865
SIRET (siège)
430 078 865 00028
N° TVA intracommunautaire
FR31430078865Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 078 865
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
68 602,06 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 mai 2009
Siège social
366 AV PASTEUR, 49260, MONTREUIL-BELLAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA ROSERAIE

La propriété la location la gestion et l'administration de tous immeubles bâtis ou non

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA ROSERAIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA ROSERAIE

SM

SUZANNE MOREAU

Gérant

Depuis la création (29 mai 2009) · 17 ans

Anciens dirigeants (1)

SM

Suzanne né MOREAU MARTIN

Gérant(e) · de mai 2009 à juin 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA ROSERAIE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 49260 MONTREUIL-BELLAYSiègeActif

    430 078 865 00028 · ouvert le 29 février 2000 · NAF 6820B

  • 43100 BRIOUDEFermé

    430 078 865 00010 · ouvert le 22 février 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA ROSERAIE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2000

  • Acte

Conformité de SCI LA ROSERAIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA ROSERAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

148 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA ROSERAIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA ROSERAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA ROSERAIE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Gérant : DELAIR Denise Marie Lucie.

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculée le 2009-05-29 · Début d'activité : 2000-02-29

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 2009

Questions fréquentes sur SCI LA ROSERAIE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA ROSERAIE ?

Le numéro SIREN de SCI LA ROSERAIE est 430 078 865. Le SIRET de son siège social est 430 078 865 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31430078865.

Qui dirige SCI LA ROSERAIE ?

SCI LA ROSERAIE est dirigée par SUZANNE MOREAU, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA ROSERAIE ?

Le siège social de SCI LA ROSERAIE est situé 366 av Pasteur, 49260 Montreuil-Bellay.

SCI LA ROSERAIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA ROSERAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA ROSERAIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA ROSERAIE.

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