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SCI LA ROSERAIE

Active
Siren438 616 245SCI68100 MULHOUSECréée le 25 juillet 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions148 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
200 €

SCI LA ROSERAIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juillet 2001, identifiée par le SIREN 438 616 245. Son siège social est situé 49 RUE 49 RUE de l'Ile Napoleon MULHOUSE, 68100 Mulhouse. L'entreprise déclare le code NAF 702C comme activité principale. La direction est assurée par FARIDA MEHILA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA ROSERAIE

Dénomination
SCI LA ROSERAIE
SIREN
438 616 245
SIRET (siège)
438 616 245 00017
N° TVA intracommunautaire
FR00438616245Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 616 245
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
702C
Date de création
25 juillet 2001
Siège social
49 RUE 49 RUE de l'Ile Napoleon MULHOUSE, 68100, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI LA ROSERAIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA ROSERAIE

FM

FARIDA MEHILA

Gérant

Depuis la création (25 juillet 2001) · 25 ans

PM

PIERRE MULHAUPT

Administrateur provisoire

Depuis la création (25 juillet 2001) · 25 ans

Établissements de SCI LA ROSERAIE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68100 MULHOUSESiègeFermé

    438 616 245 00017 · ouvert le 23 juin 2001 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LA ROSERAIE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2001

  • Acte

Conformité de SCI LA ROSERAIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA ROSERAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

148 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA ROSERAIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA ROSERAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA ROSERAIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 2001

Questions fréquentes sur SCI LA ROSERAIE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA ROSERAIE ?

Le numéro SIREN de SCI LA ROSERAIE est 438 616 245. Le SIRET de son siège social est 438 616 245 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00438616245.

Qui dirige SCI LA ROSERAIE ?

SCI LA ROSERAIE est dirigée par FARIDA MEHILA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA ROSERAIE ?

Le siège social de SCI LA ROSERAIE est situé 49 RUE 49 RUE de l'Ile Napoleon MULHOUSE, 68100 Mulhouse.

SCI LA ROSERAIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA ROSERAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA ROSERAIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA ROSERAIE.

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