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SCI LA ROSERAIE

Active
Siren442 165 403SCI16410 GARATCréée le 07 juin 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions148 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
300 €

SCI LA ROSERAIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juin 2002, identifiée par le SIREN 442 165 403. Elle est domiciliée Le Grand Lac, 16410 Garat. SCI LA ROSERAIE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par GERARD GOBAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA ROSERAIE

Dénomination
SCI LA ROSERAIE
SIREN
442 165 403
SIRET (siège)
442 165 403 00027
N° TVA intracommunautaire
FR75442165403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 165 403
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
07 juin 2002
Siège social
LE GRAND LAC, 16410, GARAT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA ROSERAIE

l'acquisition et la gestion de tous immeubles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA ROSERAIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA ROSERAIE

GG

GERARD GOBAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2007 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 mars 2008

AG

ALICE GOBAUD

Associé indéfiniment responsable

NV

NATHALIE VIROULAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA ROSERAIE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 16410 GARATSiègeActif

    442 165 403 00027 · ouvert le 29 avril 2002 · NAF 6820B

  • 16340 L'ISLE-D'ESPAGNACFermé

    442 165 403 00019 · ouvert le 29 avril 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA ROSERAIE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 1999

  • Acte

Conformité de SCI LA ROSERAIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA ROSERAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

148 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA ROSERAIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA ROSERAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA ROSERAIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

    Co-gérant : GOBAUD Gérard Emmanuel Jean-Louis. Co-gérant : VIROULAUD Nathalie Sylvie Yvette.

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2002

Questions fréquentes sur SCI LA ROSERAIE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA ROSERAIE ?

Le numéro SIREN de SCI LA ROSERAIE est 442 165 403. Le SIRET de son siège social est 442 165 403 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75442165403.

Qui dirige SCI LA ROSERAIE ?

SCI LA ROSERAIE est dirigée par GERARD GOBAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA ROSERAIE ?

Le siège social de SCI LA ROSERAIE est situé Le Grand Lac, 16410 Garat.

SCI LA ROSERAIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA ROSERAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA ROSERAIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA ROSERAIE.

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