SCI LA ROSERAIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 443 173 315, SCI LA ROSERAIE est une SCI créée le 30 août 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 76 Grand'rue Bp 85, 68000 Colmar. SCI LA ROSERAIE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARIE SELZER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA ROSERAIE
INSEE- Dénomination
- SCI LA ROSERAIE
- SIREN
- 443 173 315
- SIRET (siège)
- 443 173 315 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR30443173315Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 173 315
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 août 2002
- Siège social
- 76 GRAND'RUE BP 85, 68000, COLMAR
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA ROSERAIE
PROPRIETE, ADMIMISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE BIENS IMMOBILIERS APPORTES OU ACQUIS
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Finances de SCI LA ROSERAIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA ROSERAIE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 août 2002) · 24 ans
Établissements de SCI LA ROSERAIE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 68000 COLMARSiègeActif
443 173 315 00021 · ouvert le 05 juillet 2002 · NAF 6820B
- 68150 RIBEAUVILLEFermé
443 173 315 00013 · ouvert le 05 juillet 2002 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LA ROSERAIE
INPIConformité de SCI LA ROSERAIE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LA ROSERAIE.
Ouverte le 27 juin 2013. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 25 août 2016 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 07 juillet 2016 · publié le 25 août 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Avis de dépôt de l'état de collocation concernant le bien immobilier sis à Saint-Louis, rue de Mulhouse, cadastré S AN N°0016 lot N°18 ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Colmar ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Mulhouse ; publication légale : L'Alsace le 28 juillet 2016 ; RG 13/00053
Jugement du 27 juin 2013 · publié le 19 juillet 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; LJC 13/00053 ; date de cessation de paiement : 4 juin 2013 ; mandataire-judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, Avenue de Fribourg, 68027 Colmar Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire-judiciaire
148 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA ROSERAIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00135
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 7
Décision du 03 juillet 2026 · N° 23/04703
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 11 juin 2026 · N° 25/05332
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Décision du 10 juin 2026 · N° 2026L00645
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Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00136
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00859
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Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00090
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Décision du 26 février 2026 · N° 2026L00236
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA ROSERAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA ROSERAIE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 7 juillet 2016 · Avis de dépôt de l'état de collocation concernant le bien immobilier sis à Saint-Louis, rue de Mulhouse, cadastré S AN N°0016 lot N°18 ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Colmar ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Mulhouse ; publication légale : L'Alsace le 28 juillet 2016 ; RG 13/00053
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Autre jugement prononçant · Jugement du 27 juin 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; LJC 13/00053 ; date de cessation de paiement : 4 juin 2013 ; mandataire-judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, Avenue de Fribourg, 68027 Colmar Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire-judiciaire
- création
Date d'effet : 30 août 2002
Questions fréquentes sur SCI LA ROSERAIE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA ROSERAIE ?
Le numéro SIREN de SCI LA ROSERAIE est 443 173 315. Le SIRET de son siège social est 443 173 315 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30443173315.
Qui dirige SCI LA ROSERAIE ?
SCI LA ROSERAIE est dirigée par MARIE SELZER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA ROSERAIE ?
Le siège social de SCI LA ROSERAIE est situé 76 Grand'rue Bp 85, 68000 Colmar.
SCI LA ROSERAIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA ROSERAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA ROSERAIE est-elle en procédure collective ?
SCI LA ROSERAIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 27 juin 2013. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 25 août 2016 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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