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SCI LA ROSERAIE

Active
Siren449 772 326SCI16160 GOND-PONTOUVRECréée le 26 août 2003

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions148 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,2 k€

SCI LA ROSERAIE est une SCI immatriculée le 26 août 2003 sous le numéro SIREN 449 772 326. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue des Cheminees, 16160 Gond-Pontouvre. SCI LA ROSERAIE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par JACQUES GIRARD, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA ROSERAIE

Dénomination
SCI LA ROSERAIE
SIREN
449 772 326
SIRET (siège)
449 772 326 00012
N° TVA intracommunautaire
FR42449772326Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 772 326
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 220 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
26 août 2003
Siège social
22 RUE DES CHEMINEES, 16160, GOND-PONTOUVRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA ROSERAIE

l'acquisition, la gestion, l'administration de tous biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA ROSERAIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA ROSERAIE

JG

JACQUES GIRARD

Gérant

Depuis la création (26 août 2003) · 23 ans

BG

BRIGITTE GUINGAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 août 2003) · 23 ans

Établissements de SCI LA ROSERAIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16160 GOND-PONTOUVRESiègeActif

    449 772 326 00012 · ouvert le 24 juillet 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA ROSERAIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 août 2003

  • Acte

Conformité de SCI LA ROSERAIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA ROSERAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

148 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA ROSERAIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA ROSERAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA ROSERAIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 août 2003

Questions fréquentes sur SCI LA ROSERAIE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA ROSERAIE ?

Le numéro SIREN de SCI LA ROSERAIE est 449 772 326. Le SIRET de son siège social est 449 772 326 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42449772326.

Qui dirige SCI LA ROSERAIE ?

SCI LA ROSERAIE est dirigée par JACQUES GIRARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA ROSERAIE ?

Le siège social de SCI LA ROSERAIE est situé 22 rue des Cheminees, 16160 Gond-Pontouvre.

SCI LA ROSERAIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA ROSERAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA ROSERAIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA ROSERAIE.

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