SCI LA ROSERAIE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 305 k€
SCI LA ROSERAIE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 janvier 2004, identifiée par le SIREN 451 591 408. Elle est domiciliée 384 AV de Fabron, 06200 Nice. SCI LA ROSERAIE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par AGNES ARNOUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA ROSERAIE
INSEE- Dénomination
- SCI LA ROSERAIE
- SIREN
- 451 591 408
- SIRET (siège)
- 451 591 408 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR68451591408Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 591 408
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 septembre 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 305 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 08 janvier 2004
- Siège social
- 384 AV de Fabron, 06200, Nice
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA ROSERAIE
L'acquisition, la vente, la gestion et l'administration de tous biens immobiliers.
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Finances de SCI LA ROSERAIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA ROSERAIE
INSEEBODACCAutre
En poste depuis juillet 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 juillet 2012
Autre
En poste depuis juillet 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 juillet 2012
Autre
En poste depuis juillet 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 juillet 2012
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 14 juin 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA ROSERAIE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06200 NiceSiègeActif
451 591 408 00039 · ouvert le 02 février 2026 · NAF 6820B
- 06100 NICEFermé
451 591 408 00013 · ouvert le 15 décembre 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA ROSERAIE
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LA ROSERAIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA ROSERAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
148 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA ROSERAIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 7
Décision du 03 juillet 2026 · N° 23/04703
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/05332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026L00645
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00136
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/09461
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Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026F00116
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00600
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Tribunal judiciaire, jAF MEE Section 1
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00105
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00859
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pcl
Décision du 22 avril 2026 · N° 2026L00089
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Référés JCP
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/02527
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00706
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Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00119
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Décision du 19 mars 2026 · N° 25/03817
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Décision du 12 mars 2026 · N° 25/03046
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Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00881
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 26 février 2026 · N° 2026L00236
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA ROSERAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA ROSERAIE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Gérant, Associé : ARNOUX Agnes Marguerite Gilberte
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Associé : GITENET Anne Gilberte Argentina modification le 06 Juillet 2012 Associé : GITENET Julien Jean Robert en fonction le 06 Juillet 2012 Associé : GITENET Hugo Valentin en fonction le 06 Juillet 2012 Associé gérant : ARNOUX Agnes Marguerite Gilberte en fonction le 06 Juillet 2012 Associé : SERVE Mathilde Agnes Monique en fonction le 06 Juillet 2012 Associé : GITENET Anne Gilberte Argentina en fonction le 06 Juillet 2012
- création
Date d'effet : 08 janvier 2004
Questions fréquentes sur SCI LA ROSERAIE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA ROSERAIE ?
Le numéro SIREN de SCI LA ROSERAIE est 451 591 408. Le SIRET de son siège social est 451 591 408 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68451591408.
Qui dirige SCI LA ROSERAIE ?
SCI LA ROSERAIE est dirigée par AGNES ARNOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA ROSERAIE ?
Le siège social de SCI LA ROSERAIE est situé 384 AV de Fabron, 06200 Nice.
SCI LA ROSERAIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA ROSERAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA ROSERAIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA ROSERAIE.
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