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SCI LA ROSERAIE

Active
Siren478 137 540Société civile25400 ARBOUANSCréée le 13 août 2004

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions148 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI LA ROSERAIE est une société civile immatriculée le 13 août 2004 sous le numéro SIREN 478 137 540. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue des Essarts, 25400 Arbouans. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par MOHAMED KRID en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA ROSERAIE

Dénomination
SCI LA ROSERAIE
SIREN
478 137 540
SIRET (siège)
478 137 540 00017
N° TVA intracommunautaire
FR09478137540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 137 540
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
13 août 2004
Siège social
6 RUE DES ESSARTS, 25400, ARBOUANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA ROSERAIE

CONSTRUCTION VENTE

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Finances de SCI LA ROSERAIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA ROSERAIE

MK

MOHAMED KRID

Gérant

Depuis la création (13 août 2004) · 22 ans

Établissements de SCI LA ROSERAIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25400 ARBOUANSSiègeActif

    478 137 540 00017 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LA ROSERAIE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 06 août 2004

  • Acte

Conformité de SCI LA ROSERAIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA ROSERAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

148 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA ROSERAIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA ROSERAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA ROSERAIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 août 2004

Questions fréquentes sur SCI LA ROSERAIE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA ROSERAIE ?

Le numéro SIREN de SCI LA ROSERAIE est 478 137 540. Le SIRET de son siège social est 478 137 540 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09478137540.

Qui dirige SCI LA ROSERAIE ?

SCI LA ROSERAIE est dirigée par MOHAMED KRID, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA ROSERAIE ?

Le siège social de SCI LA ROSERAIE est situé 6 rue des Essarts, 25400 Arbouans.

SCI LA ROSERAIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA ROSERAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA ROSERAIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA ROSERAIE.

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