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SCI LA ROSERAIE

Active
Siren489 304 253SCI76230 QUINCAMPOIXCréée le 27 mars 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions148 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA ROSERAIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mars 2006, identifiée par le SIREN 489 304 253. Le siège social de l'entreprise se trouve 2493 Rte de Neufchatel, 76230 Quincampoix. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. VERONIQUE FOUASSE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA ROSERAIE

Dénomination
SCI LA ROSERAIE
SIREN
489 304 253
SIRET (siège)
489 304 253 00011
N° TVA intracommunautaire
FR34489304253Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 304 253
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 septembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mars 2006
Siège social
2493 RTE DE NEUFCHATEL, 76230, QUINCAMPOIX
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI LA ROSERAIE

LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS DETENUS EN PLEINE PROPRIETE OU USUFRUIT DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, D'APPORT D'ECHANGE OU AUTREMENT.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA ROSERAIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA ROSERAIE

VF

VERONIQUE FOUASSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mars 2006) · 20 ans

NM

NELLY MANIVEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mars 2006) · 20 ans

Établissements de SCI LA ROSERAIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76230 QUINCAMPOIXSiègeActif

    489 304 253 00011 · ouvert le 07 mars 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA ROSERAIE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 05 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 février 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 27 mars 2006

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI LA ROSERAIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA ROSERAIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA ROSERAIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA ROSERAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

148 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA ROSERAIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA ROSERAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA ROSERAIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2006

Questions fréquentes sur SCI LA ROSERAIE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA ROSERAIE ?

Le numéro SIREN de SCI LA ROSERAIE est 489 304 253. Le SIRET de son siège social est 489 304 253 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34489304253.

Qui dirige SCI LA ROSERAIE ?

SCI LA ROSERAIE est dirigée par VERONIQUE FOUASSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA ROSERAIE ?

Le siège social de SCI LA ROSERAIE est situé 2493 Rte de Neufchatel, 76230 Quincampoix.

SCI LA ROSERAIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA ROSERAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA ROSERAIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA ROSERAIE.

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