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SCI LA ROSERAIE

Active
Siren517 671 616SCI79260 ROMANSCréée le 22 octobre 2009

6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,2 k€

SCI LA ROSERAIE est une SCI immatriculée le 22 octobre 2009 sous le numéro SIREN 517 671 616. Son siège social est situé 4 Che de la Roseraie, 79260 Romans. Son activité principale est administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). La direction est assurée par PHILIPPE PIGNOT en qualité de associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA ROSERAIE

Dénomination
SCI LA ROSERAIE
SIREN
517 671 616
SIRET (siège)
517 671 616 00012
N° TVA intracommunautaire
FR46517671616Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 671 616
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Date de création
22 octobre 2009
Siège social
4 CHE DE LA ROSERAIE, 79260, ROMANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA ROSERAIE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA ROSERAIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA ROSERAIE

PP

PHILIPPE PIGNOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 octobre 2009) · 17 ans

BP

BENJAMIN PIGNOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 octobre 2009) · 17 ans

Établissements de SCI LA ROSERAIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79260 ROMANSSiègeActif

    517 671 616 00012 · ouvert le 22 octobre 2009 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI LA ROSERAIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2009

  • Acte

Conformité de SCI LA ROSERAIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA ROSERAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

148 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA ROSERAIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA ROSERAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA ROSERAIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-22 · Début d'activité : 2009-10-22

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2009

Questions fréquentes sur SCI LA ROSERAIE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA ROSERAIE ?

Le numéro SIREN de SCI LA ROSERAIE est 517 671 616. Le SIRET de son siège social est 517 671 616 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46517671616.

Qui dirige SCI LA ROSERAIE ?

SCI LA ROSERAIE est dirigée par PHILIPPE PIGNOT, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA ROSERAIE ?

Le siège social de SCI LA ROSERAIE est situé 4 Che de la Roseraie, 79260 Romans.

SCI LA ROSERAIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA ROSERAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA ROSERAIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA ROSERAIE.

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