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SCI LA ROSERAIE

Active
Siren794 555 920SCI11190 COUIZACréée le 31 juillet 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions148 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI LA ROSERAIE est une SCI immatriculée le 31 juillet 2013 sous le numéro SIREN 794 555 920. Son siège social est situé za Pastabrac, 11190 Couiza. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par VALERIE BOUYER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA ROSERAIE

Dénomination
SCI LA ROSERAIE
SIREN
794 555 920
SIRET (siège)
794 555 920 00014
N° TVA intracommunautaire
FR54794555920Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 555 920
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
31 juillet 2013
Siège social
ZA PASTABRAC, 11190, COUIZA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA ROSERAIE

Acquisition administration exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA ROSERAIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA ROSERAIE

VB

VALERIE BOUYER

Gérant et associé indéfiniment responsable

LC

LAURENT CLAVEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 juillet 2013) · 13 ans

Établissements de SCI LA ROSERAIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11190 COUIZASiègeActif

    794 555 920 00014 · ouvert le 29 juillet 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA ROSERAIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2013

  • Acte

Conformité de SCI LA ROSERAIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA ROSERAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

148 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA ROSERAIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA ROSERAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA ROSERAIE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CLAVEL Laurent, René, Jean ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CLAVEL Valérie, Marie, Pierre

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-07-31 · Début d'activité : 2013-07-29

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2013

Questions fréquentes sur SCI LA ROSERAIE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA ROSERAIE ?

Le numéro SIREN de SCI LA ROSERAIE est 794 555 920. Le SIRET de son siège social est 794 555 920 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54794555920.

Qui dirige SCI LA ROSERAIE ?

SCI LA ROSERAIE est dirigée par VALERIE BOUYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA ROSERAIE ?

Le siège social de SCI LA ROSERAIE est situé za Pastabrac, 11190 Couiza.

SCI LA ROSERAIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA ROSERAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA ROSERAIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA ROSERAIE.

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