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SCI LA ROSERAIE

Active
Siren812 153 963SCI50540 ISIGNY-LE-BUATCréée le 07 juillet 2015

Documents
Capital social
100 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 812 153 963, SCI LA ROSERAIE est une SCI créée le 7 juillet 2015. Son siège social est situé La Haute Tromiere les Biards, 50540 Isigny-le-Buat. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. La direction est assurée par DANIEL MARTIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA ROSERAIE

Dénomination
SCI LA ROSERAIE
SIREN
812 153 963
SIRET (siège)
812 153 963 00010
N° TVA intracommunautaire
FR90812153963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 153 963
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
07 juillet 2015
Siège social
LA HAUTE TROMIERE LES BIARDS, 50540, ISIGNY-LE-BUAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA ROSERAIE

Acquisition de tous immeubles de toute nature, la gestion par bail.

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Finances de SCI LA ROSERAIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA ROSERAIE

ML

MARTINE LEMONNIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juillet 2015) · 11 ans

LM

LUDOVIC MARTIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juillet 2015) · 11 ans

DM

DANIEL MARTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juillet 2015) · 11 ans

Établissements de SCI LA ROSERAIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50540 ISIGNY-LE-BUATSiègeActif

    812 153 963 00010 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI LA ROSERAIE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 04 février 2019

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2015

  • Acte

Conformité de SCI LA ROSERAIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA ROSERAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

148 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA ROSERAIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA ROSERAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA ROSERAIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2015-07-07

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 2015

Questions fréquentes sur SCI LA ROSERAIE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA ROSERAIE ?

Le numéro SIREN de SCI LA ROSERAIE est 812 153 963. Le SIRET de son siège social est 812 153 963 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90812153963.

Qui dirige SCI LA ROSERAIE ?

SCI LA ROSERAIE est dirigée par DANIEL MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA ROSERAIE ?

Le siège social de SCI LA ROSERAIE est situé La Haute Tromiere les Biards, 50540 Isigny-le-Buat.

SCI LA ROSERAIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA ROSERAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA ROSERAIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA ROSERAIE.