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SCI LA ROSERAIE

Active
Siren820 440 824Société civile49230 SEVREMOINECréée le 23 mai 2016

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions148 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 820 440 824, SCI LA ROSERAIE est une société civile créée le 23 mai 2016. Son siège social est situé 4 Che de la Guerche Montfaucon-Montigne, 49230 Sevremoine. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par OUARDA BOUYAYA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA ROSERAIE

Dénomination
SCI LA ROSERAIE
SIREN
820 440 824
SIRET (siège)
820 440 824 00028
N° TVA intracommunautaire
FR58820440824Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 440 824
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
23 mai 2016
Siège social
4 CHE DE LA GUERCHE MONTFAUCON-MONTIGNE, 49230, SEVREMOINE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA ROSERAIE

acquisition, réception comme apports, construction, réparation, entretien, gestion, administration, transformation, prise à bail et location et à titre occasionnel et non spéculatif, vente de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis. Emprunt de toutes sommes nécessaires à la réalisation des opérations ci-dessus, avec ou sans garantie hypothécaire. Cautionnement hypothécaire ou non des associés pour les emprunts contractés par eux en vue de faire apport à la société

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA ROSERAIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA ROSERAIE

OB

OUARDA BOUYAYA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mai 2016) · 10 ans

S

SARL VAN DORT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mai 2016) · 10 ans

Établissements de SCI LA ROSERAIE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 49230 SEVREMOINESiègeActif

    820 440 824 00028 · ouvert le 05 novembre 2021 · NAF 6820B

  • 44190 CLISSONFermé

    820 440 824 00010 · ouvert le 17 mai 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA ROSERAIE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2022

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2016

  • Acte

Conformité de SCI LA ROSERAIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA ROSERAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

148 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA ROSERAIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA ROSERAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA ROSERAIE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Immatriculée le 2022-02-25 · Début d'activité : 2021-11-05

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-05-23 · Début d'activité : 2016-05-17

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 2016

Questions fréquentes sur SCI LA ROSERAIE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA ROSERAIE ?

Le numéro SIREN de SCI LA ROSERAIE est 820 440 824. Le SIRET de son siège social est 820 440 824 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58820440824.

Qui dirige SCI LA ROSERAIE ?

SCI LA ROSERAIE est dirigée par OUARDA BOUYAYA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA ROSERAIE ?

Le siège social de SCI LA ROSERAIE est situé 4 Che de la Guerche Montfaucon-Montigne, 49230 Sevremoine.

SCI LA ROSERAIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA ROSERAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA ROSERAIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA ROSERAIE.

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