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SCI LA ROSERAIE

Active
Siren828 429 217SCI68890 REGUISHEIMCréée le 21 mars 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions148 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA ROSERAIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mars 2017, identifiée par le SIREN 828 429 217. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 rue de la Tuilerie, 68890 Reguisheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SIBEL GUNDUZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA ROSERAIE

Dénomination
SCI LA ROSERAIE
SIREN
828 429 217
SIRET (siège)
828 429 217 00015
N° TVA intracommunautaire
FR29828429217Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 429 217
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 mars 2017
Siège social
29 RUE DE LA TUILERIE, 68890, REGUISHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA ROSERAIE

Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, aménagement, administration, location et vente

Finances de SCI LA ROSERAIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA ROSERAIE

SG

SIBEL GUNDUZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mars 2017) · 9 ans

SG

SERDAR GUNDUZ

Autre

Depuis la création (21 mars 2017) · 9 ans

Établissements de SCI LA ROSERAIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68890 REGUISHEIMSiègeActif

    828 429 217 00015 · ouvert le 30 janvier 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA ROSERAIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA ROSERAIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA ROSERAIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA ROSERAIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA ROSERAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

148 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA ROSERAIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA ROSERAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA ROSERAIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-01-30

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 2017

Questions fréquentes sur SCI LA ROSERAIE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA ROSERAIE ?

Le numéro SIREN de SCI LA ROSERAIE est 828 429 217. Le SIRET de son siège social est 828 429 217 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29828429217.

Qui dirige SCI LA ROSERAIE ?

SCI LA ROSERAIE est dirigée par SIBEL GUNDUZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA ROSERAIE ?

Le siège social de SCI LA ROSERAIE est situé 29 rue de la Tuilerie, 68890 Reguisheim.

SCI LA ROSERAIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA ROSERAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA ROSERAIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA ROSERAIE.

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