SCI LA ROSETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA ROSETTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mai 2008, identifiée par le SIREN 504 062 431. Son siège social est situé Rte de Saint Sulpice, 31410 Montgazin. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. Elle est dirigée par MARYSE COMBIS, autre.
Fiche d'identité de SCI LA ROSETTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA ROSETTE
- SIREN
- 504 062 431
- SIRET (siège)
- 504 062 431 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR82504062431Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 062 431
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 4 800 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 05 mai 2008
- Siège social
- RTE DE SAINT SULPICE, 31410, MONTGAZIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA ROSETTE
Construction, propriété, administration et exploitation par bail ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers, vente de ces mêmes biens, toutes opérations financières y compris le recours à l'emprunt.
Finances de SCI LA ROSETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA ROSETTE
INSEEÉtablissements de SCI LA ROSETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31410 MONTGAZINSiègeActif
504 062 431 00011 · ouvert le 02 avril 2008 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI LA ROSETTE
INPIComptes annuels de SCI LA ROSETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA ROSETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA ROSETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA ROSETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA ROSETTE. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 27 juin 2023 · N° 22/00087
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA ROSETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA ROSETTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 mai 2008
Questions fréquentes sur SCI LA ROSETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA ROSETTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA ROSETTE est 504 062 431. Le SIRET de son siège social est 504 062 431 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82504062431.
Qui dirige SCI LA ROSETTE ?
SCI LA ROSETTE est dirigée par MARYSE COMBIS, autre. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA ROSETTE ?
Le siège social de SCI LA ROSETTE est situé Rte de Saint Sulpice, 31410 Montgazin.
SCI LA ROSETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA ROSETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA ROSETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA ROSETTE.
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