SCI LA ROSIERE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 140 €
SCI LA ROSIERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 septembre 2014, identifiée par le SIREN 804 672 301. Elle est domiciliée 100 Lot Coteau de Beauregard, 42800 Genilac. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par NATHALIE BARBOU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA ROSIERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA ROSIERE
- SIREN
- 804 672 301
- SIRET (siège)
- 804 672 301 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR31804672301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 672 301
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 140 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 septembre 2014
- Siège social
- 100 LOT COTEAU DE BEAUREGARD, 42800, GENILAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA ROSIERE
L'acquisition, la transformation, la construction, l'aménagement, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers.
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Finances de SCI LA ROSIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA ROSIERE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 septembre 2014) · 12 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 septembre 2014) · 12 ans
Établissements de SCI LA ROSIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42800 GENILACSiègeActif
804 672 301 00012 · ouvert le 27 août 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA ROSIERE
INPIConformité de SCI LA ROSIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA ROSIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA ROSIERE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 18 juin 2026 · N° 2025091506
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Décision du 03 avril 2026 · N° 24/00740
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
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Décision du 07 décembre 2023 · N° 22/00896
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 juin 2023 · N° 22/01171
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 juin 2023 · N° 22/01150
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 12 janvier 2023 · N° 22/00527
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 07 décembre 2022 · N° 21/00800
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA ROSIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA ROSIERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-08-27
- création
Date d'effet : 19 septembre 2014
Questions fréquentes sur SCI LA ROSIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA ROSIERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA ROSIERE est 804 672 301. Le SIRET de son siège social est 804 672 301 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31804672301.
Qui dirige SCI LA ROSIERE ?
SCI LA ROSIERE est dirigée par NATHALIE BARBOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA ROSIERE ?
Le siège social de SCI LA ROSIERE est situé 100 Lot Coteau de Beauregard, 42800 Genilac.
SCI LA ROSIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA ROSIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA ROSIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA ROSIERE.
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