SCI LA ROSIERE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 200 €
SCI LA ROSIERE est une SCI immatriculée le 28 novembre 2016 sous le numéro SIREN 823 998 232. Elle est domiciliée La Croix St Jacques Centre Commercial Carrefour, 91620 Ville-du-Bois (la). Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par STEPHANE JAMOIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA ROSIERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA ROSIERE
- SIREN
- 823 998 232
- SIRET (siège)
- 823 998 232 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR51823998232Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 998 232
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 novembre 2016
- Siège social
- LA CROIX ST JACQUES CENTRE COMMERCIAL CARREFOUR, 91620, VILLE-DU-BOIS (LA)
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA ROSIERE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
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Finances de SCI LA ROSIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA ROSIERE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 novembre 2016) · 9 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 novembre 2016) · 9 ans
Établissements de SCI LA ROSIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91620 VILLE-DU-BOIS (LA)SiègeActif
823 998 232 00016 · ouvert le 18 octobre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA ROSIERE
INPIConformité de SCI LA ROSIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA ROSIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA ROSIERE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 18 juin 2026 · N° 2025091506
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DE PROXIMITE
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 avril 2026 · N° 24/00740
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 septembre 2025 · N° 20/00329
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 29 avril 2025 · N° 24/58301
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Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/01734
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Décision du 07 décembre 2023 · N° 22/00896
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 juin 2023 · N° 22/01171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 juin 2023 · N° 22/01150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 12 janvier 2023 · N° 22/00527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 07 décembre 2022 · N° 21/00800
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA ROSIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA ROSIERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-10-18
- création
Date d'effet : 28 novembre 2016
Questions fréquentes sur SCI LA ROSIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA ROSIERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA ROSIERE est 823 998 232. Le SIRET de son siège social est 823 998 232 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51823998232.
Qui dirige SCI LA ROSIERE ?
SCI LA ROSIERE est dirigée par STEPHANE JAMOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA ROSIERE ?
Le siège social de SCI LA ROSIERE est situé La Croix St Jacques Centre Commercial Carrefour, 91620 Ville-du-Bois (la).
SCI LA ROSIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA ROSIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA ROSIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA ROSIERE.
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