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SCI LA ROTONDE

Active
Siren949 044 283SCI25300 PontarlierCréée le 20 février 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 949 044 283, SCI LA ROTONDE est une SCI créée le 20 février 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 RUE Denis Papin, 25300 Pontarlier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Patrick DE GIORGI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA ROTONDE

Dénomination
SCI LA ROTONDE
SIREN
949 044 283
SIRET (siège)
949 044 283 00016
N° TVA intracommunautaire
FR16949044283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 044 283
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 février 2023
Siège social
30 RUE Denis Papin, 25300, Pontarlier
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA ROTONDE

L'acquisition d'un terrain ZA Des Gravilliers situé 4 B Rue Charles Marie Lagier 25300 PONTARLIER, l'exploitation et la mise en valeur de ce terrain pour l'édification d'un ou plusieurs immeubles et l'exploitation par bail ou autrement de ces constructions qui resteront la propriété de la Société, en tous lieux, l'acquisition, l'administration, la propriété, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, biens mobiliers, l'emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de ces objets et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires à la conclusion de ces emprunts

Finances de SCI LA ROTONDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA ROTONDE

PD

Patrick DE GIORGI

Gérant

Depuis la création (20 février 2023) · 3 ans

AF

Arnaud FAIVRE

Directeur général

En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 21 mai 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA ROTONDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25300 PontarlierSiègeActif

    949 044 283 00016 · ouvert le 01 février 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA ROTONDE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 27 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 octobre 2025

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 26 août 2025

  • Le rapport du commissaire à la transformation

Dépôt du 26 août 2025

  • Le rapport du commissaire à la transformation

Dépôt du 15 février 2023

  • Acte

Dépôt du 15 février 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA ROTONDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA ROTONDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA ROTONDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA ROTONDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA ROTONDE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA ROTONDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA ROTONDE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Président : DE GIORGI Patrick, Marc, Louis ; Directeur général : FAIVRE Arnaud, Roger, Antoine

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Président : DE GIORGI Patrick, Marc, Louis

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-02-20 · Début d'activité : 2023-02-01

  1. création

Questions fréquentes sur SCI LA ROTONDE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA ROTONDE ?

Le numéro SIREN de SCI LA ROTONDE est 949 044 283. Le SIRET de son siège social est 949 044 283 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16949044283.

Qui dirige SCI LA ROTONDE ?

SCI LA ROTONDE est dirigée par Patrick DE GIORGI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA ROTONDE ?

Le siège social de SCI LA ROTONDE est situé 30 RUE Denis Papin, 25300 Pontarlier.

SCI LA ROTONDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA ROTONDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA ROTONDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA ROTONDE.

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