SCI LA ROTTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA ROTTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 avril 1983, identifiée par le SIREN 326 924 545. Elle est domiciliée Che Che. du Muckenthal, 67140 Barr. L'entreprise déclare le code NAF 702C comme activité principale. LUIGI PACE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA ROTTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA ROTTE
- SIREN
- 326 924 545
- SIRET (siège)
- 326 924 545 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR51326924545Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 326 924 545
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 05 avril 1983
- Siège social
- CHE CHE. DU MUCKENTHAL, 67140, BARR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI LA ROTTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA ROTTE
INSEEÉtablissements de SCI LA ROTTE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 67140 BARRSiègeFermé
326 924 545 00014 · ouvert le 05 avril 1983 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LA ROTTE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LA ROTTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA ROTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA ROTTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA ROTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA ROTTE. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/02957
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/02956
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA ROTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA ROTTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 avril 1983
Questions fréquentes sur SCI LA ROTTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA ROTTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA ROTTE est 326 924 545. Le SIRET de son siège social est 326 924 545 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51326924545.
Qui dirige SCI LA ROTTE ?
SCI LA ROTTE est dirigée par LUIGI PACE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA ROTTE ?
Le siège social de SCI LA ROTTE est situé Che Che. du Muckenthal, 67140 Barr.
SCI LA ROTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA ROTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA ROTTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA ROTTE.