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SCI LA ROTULE

Active
Siren325 336 469SCI13800 ISTRESCréée le 14 septembre 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
609,8 €
Effectif
Non publié

SCI LA ROTULE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 septembre 1982, identifiée par le SIREN 325 336 469. Son siège social est situé Che des Paquerettes, 13800 Istres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GAEL LAPEYRE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA ROTULE

Dénomination
SCI LA ROTULE
SIREN
325 336 469
SIRET (siège)
325 336 469 00011
N° TVA intracommunautaire
FR75325336469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 325 336 469
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
609,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 septembre 1982
Siège social
CHE DES PAQUERETTES, 13800, ISTRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA ROTULE

Acquisition d'un local professionnel

Finances de SCI LA ROTULE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA ROTULE

GL

GAEL LAPEYRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

JL

JULIEN LAPEYRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mars 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA ROTULE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13800 ISTRESSiègeActif

    325 336 469 00011 · ouvert le 20 juillet 1982 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA ROTULE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA ROTULE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA ROTULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA ROTULE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA ROTULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA ROTULE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA ROTULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA ROTULE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Gérant : LAPEYRE Julien, Bastien, Thierry Gérant : LAPEYRE Gaël, Grégory, Benoit

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 1982

Questions fréquentes sur SCI LA ROTULE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA ROTULE ?

Le numéro SIREN de SCI LA ROTULE est 325 336 469. Le SIRET de son siège social est 325 336 469 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75325336469.

Qui dirige SCI LA ROTULE ?

SCI LA ROTULE est dirigée par GAEL LAPEYRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA ROTULE ?

Le siège social de SCI LA ROTULE est situé Che des Paquerettes, 13800 Istres.

SCI LA ROTULE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA ROTULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA ROTULE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA ROTULE.

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