CheckersProcédures

SCI LA ROUE

Active
Siren380 110 353SCI14290 ORBECCréée le 10 décembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LA ROUE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 décembre 1990, identifiée par le SIREN 380 110 353. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue du General de Gaulle Orbec, 14290 Orbec. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-PIERRE LAFFEZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA ROUE

Dénomination
SCI LA ROUE
SIREN
380 110 353
SIRET (siège)
380 110 353 00014
N° TVA intracommunautaire
FR41380110353Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 110 353
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 juin 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 décembre 1990
Siège social
14 RUE DU GENERAL DE GAULLE ORBEC, 14290, ORBEC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA ROUE

LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTRE- MENT DE TS IMMEUBLES BATIS ET OU NON BATIS...

Finances de SCI LA ROUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA ROUE

JL

JEAN-PIERRE LAFFEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 juin 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA ROUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14290 ORBECSiègeActif

    380 110 353 00014 · ouvert le 10 décembre 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA ROUE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2024

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA ROUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA ROUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA ROUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA ROUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA ROUE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA ROUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA ROUE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAFFEZ Jean-Pierre

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 1990

Questions fréquentes sur SCI LA ROUE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA ROUE ?

Le numéro SIREN de SCI LA ROUE est 380 110 353. Le SIRET de son siège social est 380 110 353 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41380110353.

Qui dirige SCI LA ROUE ?

SCI LA ROUE est dirigée par JEAN-PIERRE LAFFEZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LA ROUE ?

Le siège social de SCI LA ROUE est situé 14 rue du General de Gaulle Orbec, 14290 Orbec.

SCI LA ROUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA ROUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA ROUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA ROUE.

Entreprises similaires

Même activité à Orbec

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Orbec

Entreprises du même secteur à Orbec

Entreprises à Orbec

Toutes les entreprises à Orbec