SCI LA ROUE
Active6832B · Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Capital social
- 81,0 k€
SCI LA ROUE est une société civile immatriculée le 1er juillet 2011 sous le numéro SIREN 533 334 421. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue du 19 Mars 1962, 69780 Mions. SCI LA ROUE relève du secteur supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (code NAF 6832B). Elle est dirigée par ELISABETH DEFOULOUNOUX, autre.
Fiche d'identité de SCI LA ROUE
INSEE- Dénomination
- SCI LA ROUE
- SIREN
- 533 334 421
- SIRET (siège)
- 533 334 421 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR12533334421Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 334 421
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 81 000 €
- Code NAF / APE
- 6832B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Date de création
- 01 juillet 2011
- Siège social
- 12 RUE DU 19 MARS 1962, 69780, MIONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA ROUE
Constituer une alternative à l'indivision. Garantir la stabilité des relations entre les associés. Achat, construction, entretien et amélioration de tous immeubles. Propriété et gestion de tous placements.
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Finances de SCI LA ROUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA ROUE
INSEEÉtablissements de SCI LA ROUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69780 MIONSSiègeActif
533 334 421 00013 · ouvert le 24 juin 2011 · NAF 6832B
Documents juridiques de SCI LA ROUE
INPIConformité de SCI LA ROUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA ROUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA ROUE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00394
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/01013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 21 mai 2026 · N° 2026F00649
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/05392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 26 mars 2026 · N° 2024002780
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 26 février 2026 · N° 22/19446
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/10717
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 22 octobre 2025 · N° 24/05002
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 25 juillet 2025 · N° 24/02560
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/00456
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 avril 2025 · N° 23/00122
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
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Décision du 13 février 2025 · N° 24/01212
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Décision du 23 octobre 2024 · N° 21/06120
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Décision du 17 mai 2024 · N° 24/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 16 mai 2024 · N° 21/14677
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 02 avril 2024 · N° 24/00028
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Cour d'appel, référés Premier Président
Décision du 21 mars 2024 · N° 24/00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 novembre 2023 · N° 21/00095
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA ROUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA ROUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-06-24
- création
Date d'effet : 01 juillet 2011
Questions fréquentes sur SCI LA ROUE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA ROUE ?
Le numéro SIREN de SCI LA ROUE est 533 334 421. Le SIRET de son siège social est 533 334 421 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12533334421.
Qui dirige SCI LA ROUE ?
SCI LA ROUE est dirigée par ELISABETH DEFOULOUNOUX, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA ROUE ?
Le siège social de SCI LA ROUE est situé 12 rue du 19 Mars 1962, 69780 Mions.
SCI LA ROUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA ROUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA ROUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA ROUE.
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