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SCI LA ROUGETTE

Active
Siren822 686 051SCI82600 AUCAMVILLECréée le 26 septembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA ROUGETTE est une SCI immatriculée le 26 septembre 2016 sous le numéro SIREN 822 686 051. Son siège social est situé 13 av de Toulouse, 82600 Aucamville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. NICOLAS DURAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA ROUGETTE

Dénomination
SCI LA ROUGETTE
SIREN
822 686 051
SIRET (siège)
822 686 051 00019
N° TVA intracommunautaire
FR59822686051Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 686 051
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 septembre 2016
Siège social
13 AV DE TOULOUSE, 82600, AUCAMVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA ROUGETTE

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI LA ROUGETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA ROUGETTE

ND

NICOLAS DURAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 septembre 2016) · 10 ans

LR

LAETITIA RISSO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 septembre 2016) · 10 ans

Établissements de SCI LA ROUGETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82600 AUCAMVILLESiègeActif

    822 686 051 00019 · ouvert le 09 septembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA ROUGETTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA ROUGETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA ROUGETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA ROUGETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA ROUGETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA ROUGETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA ROUGETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA ROUGETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-09-26 · Début d'activité : 2016-09-09

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 2016

Questions fréquentes sur SCI LA ROUGETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA ROUGETTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA ROUGETTE est 822 686 051. Le SIRET de son siège social est 822 686 051 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59822686051.

Qui dirige SCI LA ROUGETTE ?

SCI LA ROUGETTE est dirigée par NICOLAS DURAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA ROUGETTE ?

Le siège social de SCI LA ROUGETTE est situé 13 av de Toulouse, 82600 Aucamville.

SCI LA ROUGETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA ROUGETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA ROUGETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA ROUGETTE.

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