SCI LA ROUGUIERE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 762,25 €
SCI LA ROUGUIERE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 avril 1988, identifiée par le SIREN 344 709 175. Son siège social est situé 24 All A France, 83670 Barjols. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). CLAUDE JACOMIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA ROUGUIERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA ROUGUIERE
- SIREN
- 344 709 175
- SIRET (siège)
- 344 709 175 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR61344709175Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 344 709 175
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 28 avril 1988
- Siège social
- 24 ALL A FRANCE, 83670, BARJOLS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA ROUGUIERE
Acquisition de locaux professionnels et location - disposition de ces mêmes biens
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Finances de SCI LA ROUGUIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA ROUGUIERE
INSEEÉtablissements de SCI LA ROUGUIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83670 BARJOLSSiègeActif
344 709 175 00014 · ouvert le 16 mars 1988 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LA ROUGUIERE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LA ROUGUIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA ROUGUIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA ROUGUIERE. Elle date de 2013. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 10e Chambre
Décision du 10 juillet 2013 · N° 12/06196
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA ROUGUIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA ROUGUIERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 avril 1988
Questions fréquentes sur SCI LA ROUGUIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA ROUGUIERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA ROUGUIERE est 344 709 175. Le SIRET de son siège social est 344 709 175 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61344709175.
Qui dirige SCI LA ROUGUIERE ?
SCI LA ROUGUIERE est dirigée par CLAUDE JACOMIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA ROUGUIERE ?
Le siège social de SCI LA ROUGUIERE est situé 24 All A France, 83670 Barjols.
SCI LA ROUGUIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA ROUGUIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA ROUGUIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA ROUGUIERE.
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