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SCI LA ROUILLE

Active
Siren851 032 185SCI49150 BAUGE-EN-ANJOUCréée le 22 mai 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
51,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 851 032 185, SCI LA ROUILLE est une SCI créée le 22 mai 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve La Rouille Clefs, 49150 Bauge-en-Anjou. Son activité principale relève du code NAF 6832B. La direction est assurée par MARYLINE JUBAULT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA ROUILLE

Dénomination
SCI LA ROUILLE
SIREN
851 032 185
SIRET (siège)
851 032 185 00015
N° TVA intracommunautaire
FR16851032185Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 851 032 185
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
51 000 €
Code NAF / APE
6832B
Date de création
22 mai 2019
Siège social
LA ROUILLE CLEFS, 49150, BAUGE-EN-ANJOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA ROUILLE

Gestion de terres familiales

Finances de SCI LA ROUILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA ROUILLE

MJ

MARYLINE JUBAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mai 2019) · 7 ans

PJ

PATRICE JUBAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mai 2019) · 7 ans

GJ

GERARD JUBAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mai 2019) · 7 ans

YJ

YVES JUBAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mai 2019) · 7 ans

MJ

MICHEL JUBAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mai 2019) · 7 ans

AJ

ALAIN JUBAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mai 2019) · 7 ans

PR

PIERRETTE RODREGUEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mai 2019) · 7 ans

MS

MICHELLE SOUILLET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mai 2019) · 7 ans

Établissements de SCI LA ROUILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49150 BAUGE-EN-ANJOUSiègeActif

    851 032 185 00015 · ouvert le 13 juillet 2019 · NAF 6832B

Documents juridiques de SCI LA ROUILLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA ROUILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA ROUILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA ROUILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA ROUILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA ROUILLE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA ROUILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA ROUILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-05-22 · Début d'activité : 2019-07-13

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 2019

Questions fréquentes sur SCI LA ROUILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA ROUILLE ?

Le numéro SIREN de SCI LA ROUILLE est 851 032 185. Le SIRET de son siège social est 851 032 185 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16851032185.

Qui dirige SCI LA ROUILLE ?

SCI LA ROUILLE est dirigée par MARYLINE JUBAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA ROUILLE ?

Le siège social de SCI LA ROUILLE est situé La Rouille Clefs, 49150 Bauge-en-Anjou.

SCI LA ROUILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA ROUILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA ROUILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA ROUILLE.

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