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SCI LA ROUILLERE

Active
Siren499 654 549SCI71340 CHENAY-LE-CHATELCréée le 22 août 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LA ROUILLERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 août 2007, identifiée par le SIREN 499 654 549. Elle est domiciliée La Rouillere, 71340 Chenay-le-Chatel. Son activité principale relève du code NAF 6820B. HERMAN DE BIE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA ROUILLERE

Dénomination
SCI LA ROUILLERE
SIREN
499 654 549
SIRET (siège)
499 654 549 00017
N° TVA intracommunautaire
FR58499654549Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 654 549
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 août 2007
Siège social
LA ROUILLERE, 71340, CHENAY-LE-CHATEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA ROUILLERE

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers en France et à l'étranger

Finances de SCI LA ROUILLERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA ROUILLERE

HD

HERMAN DE BIE

Autre

Depuis la création (22 août 2007) · 19 ans

NP

NADIA PATTYN

Autre

Depuis la création (22 août 2007) · 19 ans

Établissements de SCI LA ROUILLERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71340 CHENAY-LE-CHATELSiègeActif

    499 654 549 00017 · ouvert le 15 juin 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA ROUILLERE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA ROUILLERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA ROUILLERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA ROUILLERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA ROUILLERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA ROUILLERE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA ROUILLERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA ROUILLERE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 août 2007

Questions fréquentes sur SCI LA ROUILLERE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA ROUILLERE ?

Le numéro SIREN de SCI LA ROUILLERE est 499 654 549. Le SIRET de son siège social est 499 654 549 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58499654549.

Qui dirige SCI LA ROUILLERE ?

SCI LA ROUILLERE est dirigée par HERMAN DE BIE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA ROUILLERE ?

Le siège social de SCI LA ROUILLERE est situé La Rouillere, 71340 Chenay-le-Chatel.

SCI LA ROUILLERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA ROUILLERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA ROUILLERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA ROUILLERE.

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