SCI LA ROUQUETTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 304,9 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 431 708 692, SCI LA ROUQUETTE est une SCI créée le 30 mai 2000. Son siège social est situé 96 av Aristide Briand, 33110 Le Bouscat. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CLAUDE CAMALY, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA ROUQUETTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA ROUQUETTE
- SIREN
- 431 708 692
- SIRET (siège)
- 431 708 692 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR33431708692Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 708 692
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 mai 2000
- Siège social
- 96 AV ARISTIDE BRIAND, 33110, LE BOUSCAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA ROUQUETTE
Gestion, entretien, acquisition et administration de tout immeubles, aliénation d'immeubles devenus inutiles à la Sci au moyen de vente, échange ou apport en sociétés
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Finances de SCI LA ROUQUETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA ROUQUETTE
INSEEÉtablissements de SCI LA ROUQUETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33110 LE BOUSCATSiègeActif
431 708 692 00014 · ouvert le 30 mai 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA ROUQUETTE
INPIConformité de SCI LA ROUQUETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA ROUQUETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA ROUQUETTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, toutes chambres
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00709
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 24 mai 2022 · N° 19/08190
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 2000 · N° 98-41.474
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 février 1999 · N° 96-22.544
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 octobre 1995 · N° 94-11.926
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 1994 · N° 92-19.364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 janvier 1990 · N° 88-15.101
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA ROUQUETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA ROUQUETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 mai 2000
Questions fréquentes sur SCI LA ROUQUETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA ROUQUETTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA ROUQUETTE est 431 708 692. Le SIRET de son siège social est 431 708 692 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33431708692.
Qui dirige SCI LA ROUQUETTE ?
SCI LA ROUQUETTE est dirigée par CLAUDE CAMALY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA ROUQUETTE ?
Le siège social de SCI LA ROUQUETTE est situé 96 av Aristide Briand, 33110 Le Bouscat.
SCI LA ROUQUETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA ROUQUETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA ROUQUETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA ROUQUETTE.
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