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SCI LA ROUSETTE

Active
Siren438 564 577SCI71100 CHALON-SUR-SAONECréée le 11 juin 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA ROUSETTE est une SCI immatriculée le 11 juin 2001 sous le numéro SIREN 438 564 577. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue du Chatelet 19 21, 71100 Chalon-sur-Saone. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SOPHIE DILECCE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA ROUSETTE

Dénomination
SCI LA ROUSETTE
SIREN
438 564 577
SIRET (siège)
438 564 577 00015
N° TVA intracommunautaire
FR02438564577Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 564 577
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juin 2001
Siège social
17 RUE DU CHATELET 19 21, 71100, CHALON-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA ROUSETTE

L'ACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS. LA PROPRIETE, LA GESTION, L'ADMINISTRATION ET LA DISPOSITION DE BIENS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR LA SUITE, PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT,

Finances de SCI LA ROUSETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA ROUSETTE

SD

SOPHIE DILECCE

Gérant

Depuis la création (11 juin 2001) · 25 ans

Établissements de SCI LA ROUSETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71100 CHALON-SUR-SAONESiègeActif

    438 564 577 00015 · ouvert le 10 juillet 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA ROUSETTE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LA ROUSETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA ROUSETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA ROUSETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA ROUSETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA ROUSETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA ROUSETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA ROUSETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 2001

Questions fréquentes sur SCI LA ROUSETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA ROUSETTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA ROUSETTE est 438 564 577. Le SIRET de son siège social est 438 564 577 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02438564577.

Qui dirige SCI LA ROUSETTE ?

SCI LA ROUSETTE est dirigée par SOPHIE DILECCE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA ROUSETTE ?

Le siège social de SCI LA ROUSETTE est situé 17 rue du Chatelet 19 21, 71100 Chalon-sur-Saone.

SCI LA ROUSETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA ROUSETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA ROUSETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA ROUSETTE.

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