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SCI LA ROUSSE

Active
Siren404 066 748SCI05100 BRIANCONCréée le 27 février 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
161 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 066 748, SCI LA ROUSSE est une SCI créée le 27 février 1996. Son siège social est situé 21 Che de Fontchristianne, 05100 Briancon. L'entreprise déclare le code NAF 6832B comme activité principale. JACQUES AUGUSTIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA ROUSSE

Dénomination
SCI LA ROUSSE
SIREN
404 066 748
SIRET (siège)
404 066 748 00025
N° TVA intracommunautaire
FR83404066748Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 066 748
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
160 986,16 €
Code NAF / APE
6832B
Date de création
27 février 1996
Siège social
21 CHE DE FONTCHRISTIANNE, 05100, BRIANCON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA ROUSSE

Propriété et gestion de biens immobiliers.

Finances de SCI LA ROUSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA ROUSSE

AA

ANTOINE AUGUSTIN

Autre

LA

LAURENT AUGUSTIN

Autre

JA

JACQUES AUGUSTIN

Gérant

En poste depuis novembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 novembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA ROUSSE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 05100 BRIANCONSiègeActif

    404 066 748 00025 · ouvert le 20 janvier 1996 · NAF 6832B

  • 05100 BRIANCONFermé

    404 066 748 00017 · ouvert le 20 janvier 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA ROUSSE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 09 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 27 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA ROUSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA ROUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA ROUSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA ROUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA ROUSSE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA ROUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA ROUSSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

    AUGUSTIN Antoine Simon Marie nom d'usage : AUGUSTIN devient gérant. AUGUSTIN Jacques Henri Armand nom d'usage : AUGUSTIN devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 27 février 1996

Questions fréquentes sur SCI LA ROUSSE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA ROUSSE ?

Le numéro SIREN de SCI LA ROUSSE est 404 066 748. Le SIRET de son siège social est 404 066 748 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83404066748.

Qui dirige SCI LA ROUSSE ?

SCI LA ROUSSE est dirigée par JACQUES AUGUSTIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA ROUSSE ?

Le siège social de SCI LA ROUSSE est situé 21 Che de Fontchristianne, 05100 Briancon.

SCI LA ROUSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA ROUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA ROUSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA ROUSSE.

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