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SCI LA ROUSSE

Active
Siren442 214 227SCI13150 TarasconCréée le 30 mai 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
154 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 214 227, SCI LA ROUSSE est une SCI créée le 30 mai 2002. Elle est domiciliée 24 PL 24 place du Marche, 13150 Tarascon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par CELINE DEVIC, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA ROUSSE

Dénomination
SCI LA ROUSSE
SIREN
442 214 227
SIRET (siège)
442 214 227 00021
N° TVA intracommunautaire
FR77442214227Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 214 227
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
154 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 mai 2002
Siège social
24 PL 24 place du Marche, 13150, Tarascon
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SCI LA ROUSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA ROUSSE

CD

CELINE DEVIC

Gérant

Depuis la création (30 mai 2002) · 24 ans

Établissements de SCI LA ROUSSE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 13150 TarasconSiègeFermé

    442 214 227 00021 · ouvert le 28 mai 2002 · NAF 6820A

  • 13150 TARASCONFermé

    442 214 227 00013 · ouvert le 28 mai 2002 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI LA ROUSSE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA ROUSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA ROUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA ROUSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA ROUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA ROUSSE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA ROUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA ROUSSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 2002

Questions fréquentes sur SCI LA ROUSSE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA ROUSSE ?

Le numéro SIREN de SCI LA ROUSSE est 442 214 227. Le SIRET de son siège social est 442 214 227 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77442214227.

Qui dirige SCI LA ROUSSE ?

SCI LA ROUSSE est dirigée par CELINE DEVIC, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA ROUSSE ?

Le siège social de SCI LA ROUSSE est situé 24 PL 24 place du Marche, 13150 Tarascon.

SCI LA ROUSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA ROUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA ROUSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA ROUSSE.

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