SCI LA ROUSSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 993 112 960, SCI LA ROUSSE est une SCI créée le 30 octobre 2025. Elle est domiciliée 51 RUE Gambetta, 92800 Puteaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Michaël AUPETIT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA ROUSSE
INSEE- Dénomination
- SCI LA ROUSSE
- SIREN
- 993 112 960
- SIRET (siège)
- 993 112 960 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR91993112960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 993 112 960
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 octobre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 octobre 2025
- Siège social
- 51 RUE Gambetta, 92800, Puteaux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA ROUSSE
Toutes activités immobilières.
Finances de SCI LA ROUSSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA ROUSSE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 octobre 2025) · 1 an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 octobre 2025) · 1 an
Établissements de SCI LA ROUSSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92800 PuteauxSiègeActif
993 112 960 00014 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA ROUSSE
INPIComptes annuels de SCI LA ROUSSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA ROUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA ROUSSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA ROUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA ROUSSE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande irrecevable pour défaut de tentative préalable amiable obligatoire
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00810
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00583
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre des Aff. Familiales
Décision du 24 mai 2022 · N° 21/00516
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 juin 2002 · N° 00-11.886
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 2002 · N° 00-60.204
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 janvier 2001 · N° 98-21.962
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2000 · N° 99-16.233
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 2000 · N° 99-70.020
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juillet 1998 · N° 97-43.650
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 1996 · N° 94-14.538
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 juin 1996 · N° 94-19.377
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 1995 · N° 93-21.875
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 janvier 1995 · N° 90-16.892
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1993 · N° 90-43.890
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juin 1990 · N° 87-45.206
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mai 1989 · N° 88-12.669
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 mars 1989 · N° 88-10.855
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA ROUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA ROUSSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-30 · Début d'activité : 2025-10-01
- création
Date d'effet : 30 octobre 2025
Questions fréquentes sur SCI LA ROUSSE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA ROUSSE ?
Le numéro SIREN de SCI LA ROUSSE est 993 112 960. Le SIRET de son siège social est 993 112 960 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91993112960.
Qui dirige SCI LA ROUSSE ?
SCI LA ROUSSE est dirigée par Michaël AUPETIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA ROUSSE ?
Le siège social de SCI LA ROUSSE est situé 51 RUE Gambetta, 92800 Puteaux.
SCI LA ROUSSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA ROUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA ROUSSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA ROUSSE.
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