SCI LA ROUSSELIERE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 7,7 k€
SCI LA ROUSSELIERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 août 1987, identifiée par le SIREN 309 686 483. Elle est domiciliée rue du Moulin de la Rousseliere, 44800 Saint-Herblain. SCI LA ROUSSELIERE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ALAIN Roussel, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA ROUSSELIERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA ROUSSELIERE
- SIREN
- 309 686 483
- SIRET (siège)
- 309 686 483 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR57309686483Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 309 686 483
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 700 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 août 1987
- Siège social
- RUE DU MOULIN DE LA ROUSSELIERE, 44800, SAINT-HERBLAIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA ROUSSELIERE
Exploitation par location d'un ensemble immobilier
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Finances de SCI LA ROUSSELIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA ROUSSELIERE
INSEEÉtablissements de SCI LA ROUSSELIERE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 44800 SAINT-HERBLAINSiègeActif
309 686 483 00012 · ouvert le 31 juillet 1987 · NAF 6820B
- 44800 SAINT-HERBLAINActif
309 686 483 00020 · ouvert le 31 décembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA ROUSSELIERE
INPIConformité de SCI LA ROUSSELIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA ROUSSELIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA ROUSSELIERE. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/08752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 septembre 2024 · N° 23/05371
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA ROUSSELIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA ROUSSELIERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 août 1987
Questions fréquentes sur SCI LA ROUSSELIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA ROUSSELIERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA ROUSSELIERE est 309 686 483. Le SIRET de son siège social est 309 686 483 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57309686483.
Qui dirige SCI LA ROUSSELIERE ?
SCI LA ROUSSELIERE est dirigée par ALAIN Roussel, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA ROUSSELIERE ?
Le siège social de SCI LA ROUSSELIERE est situé rue du Moulin de la Rousseliere, 44800 Saint-Herblain.
SCI LA ROUSSELIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA ROUSSELIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA ROUSSELIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA ROUSSELIERE.
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