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SCI LA ROUSSELIERE

Active
Siren440 354 561SCI49170 LA POSSONNIERECréée le 28 décembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA ROUSSELIERE est une SCI immatriculée le 28 décembre 2001 sous le numéro SIREN 440 354 561. Son siège social est situé Ld la Rousseliere, 49170 La Possonniere. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JACQUELINE DANNERY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA ROUSSELIERE

Dénomination
SCI LA ROUSSELIERE
SIREN
440 354 561
SIRET (siège)
440 354 561 00019
N° TVA intracommunautaire
FR34440354561Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 354 561
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 décembre 2001
Siège social
LD LA ROUSSELIERE, 49170, LA POSSONNIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA ROUSSELIERE

L'ACQUISITION L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT D'UNE PROPRIETE A USAGE D'HABITATION SITUE COMMUNE DE LA POSSONNIERE LIEUDIT LA ROUSSELIERE

Finances de SCI LA ROUSSELIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA ROUSSELIERE

JD

JACQUELINE DANNERY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 décembre 2001) · 24 ans

FL

FRANCOIS LE COURT DE BERU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 décembre 2001) · 24 ans

TL

THIBAULT LE COURT DE BERU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 décembre 2001) · 24 ans

LL

LOIC LE COURT DE BERU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 décembre 2001) · 24 ans

JL

JEROME LE COURT DE BERU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 décembre 2001) · 24 ans

AL

ALAIN LE COURT DE BERU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 décembre 2001) · 24 ans

Établissements de SCI LA ROUSSELIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49170 LA POSSONNIERESiègeActif

    440 354 561 00019 · ouvert le 05 décembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA ROUSSELIERE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA ROUSSELIERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA ROUSSELIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA ROUSSELIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA ROUSSELIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA ROUSSELIERE. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA ROUSSELIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA ROUSSELIERE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 2001

Questions fréquentes sur SCI LA ROUSSELIERE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA ROUSSELIERE ?

Le numéro SIREN de SCI LA ROUSSELIERE est 440 354 561. Le SIRET de son siège social est 440 354 561 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34440354561.

Qui dirige SCI LA ROUSSELIERE ?

SCI LA ROUSSELIERE est dirigée par JACQUELINE DANNERY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA ROUSSELIERE ?

Le siège social de SCI LA ROUSSELIERE est situé Ld la Rousseliere, 49170 La Possonniere.

SCI LA ROUSSELIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA ROUSSELIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA ROUSSELIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA ROUSSELIERE.

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