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SCI LA ROUSSELIERE

Active
Siren795 292 945SCI44119 GRANDCHAMP-DES-FONTAINESCréée le 16 septembre 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
5,0 k€

SCI LA ROUSSELIERE est une SCI immatriculée le 16 septembre 2013 sous le numéro SIREN 795 292 945. Son siège social est situé La Rousseliere, 44119 Grandchamp-des-Fontaines. SCI LA ROUSSELIERE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ANNE JACQUART exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA ROUSSELIERE

Dénomination
SCI LA ROUSSELIERE
SIREN
795 292 945
SIRET (siège)
795 292 945 00016
N° TVA intracommunautaire
FR14795292945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 292 945
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 septembre 2013
Siège social
LA ROUSSELIERE, 44119, GRANDCHAMP-DES-FONTAINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA ROUSSELIERE

Propriété administration et exploitation de tous biens et droits immobiliers bâtis ou non

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Finances de SCI LA ROUSSELIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA ROUSSELIERE

AJ

ANNE JACQUART

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 septembre 2013) · 13 ans

JM

JOSEPH MOREL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 septembre 2013) · 13 ans

Établissements de SCI LA ROUSSELIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44119 GRANDCHAMP-DES-FONTAINESSiègeActif

    795 292 945 00016 · ouvert le 10 septembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA ROUSSELIERE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2013

  • Acte

Conformité de SCI LA ROUSSELIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA ROUSSELIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA ROUSSELIERE. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA ROUSSELIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA ROUSSELIERE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-09-16 · Début d'activité : 2013-09-10

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 2013

Questions fréquentes sur SCI LA ROUSSELIERE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA ROUSSELIERE ?

Le numéro SIREN de SCI LA ROUSSELIERE est 795 292 945. Le SIRET de son siège social est 795 292 945 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14795292945.

Qui dirige SCI LA ROUSSELIERE ?

SCI LA ROUSSELIERE est dirigée par ANNE JACQUART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA ROUSSELIERE ?

Le siège social de SCI LA ROUSSELIERE est situé La Rousseliere, 44119 Grandchamp-des-Fontaines.

SCI LA ROUSSELIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA ROUSSELIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA ROUSSELIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA ROUSSELIERE.