SCI LA ROUSSELIERE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 5,0 k€
SCI LA ROUSSELIERE est une SCI immatriculée le 16 septembre 2013 sous le numéro SIREN 795 292 945. Son siège social est situé La Rousseliere, 44119 Grandchamp-des-Fontaines. SCI LA ROUSSELIERE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ANNE JACQUART exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA ROUSSELIERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA ROUSSELIERE
- SIREN
- 795 292 945
- SIRET (siège)
- 795 292 945 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR14795292945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 795 292 945
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 septembre 2013
- Siège social
- LA ROUSSELIERE, 44119, GRANDCHAMP-DES-FONTAINES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA ROUSSELIERE
Propriété administration et exploitation de tous biens et droits immobiliers bâtis ou non
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Finances de SCI LA ROUSSELIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA ROUSSELIERE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 septembre 2013) · 13 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 septembre 2013) · 13 ans
Établissements de SCI LA ROUSSELIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44119 GRANDCHAMP-DES-FONTAINESSiègeActif
795 292 945 00016 · ouvert le 10 septembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA ROUSSELIERE
INPIConformité de SCI LA ROUSSELIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA ROUSSELIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA ROUSSELIERE. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/08752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 septembre 2024 · N° 23/05371
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA ROUSSELIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA ROUSSELIERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-09-16 · Début d'activité : 2013-09-10
- création
Date d'effet : 16 septembre 2013
Questions fréquentes sur SCI LA ROUSSELIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA ROUSSELIERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA ROUSSELIERE est 795 292 945. Le SIRET de son siège social est 795 292 945 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14795292945.
Qui dirige SCI LA ROUSSELIERE ?
SCI LA ROUSSELIERE est dirigée par ANNE JACQUART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA ROUSSELIERE ?
Le siège social de SCI LA ROUSSELIERE est situé La Rousseliere, 44119 Grandchamp-des-Fontaines.
SCI LA ROUSSELIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA ROUSSELIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA ROUSSELIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA ROUSSELIERE.
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