SCI LA ROUSSETIERE
Active- Capital social
- 1,0 k€
SCI LA ROUSSETIERE est une SCI immatriculée le 21 juin 2005 sous le numéro SIREN 482 291 929. Son siège social est situé La Petite Jouasiere, 28400 Nogent-le-Rotrou. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. La direction est assurée par VINCENT DUVEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA ROUSSETIERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA ROUSSETIERE
- SIREN
- 482 291 929
- SIRET (siège)
- 482 291 929 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR34482291929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 291 929
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 21 juin 2005
- Siège social
- LA PETITE JOUASIERE, 28400, NOGENT-LE-ROTROU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI LA ROUSSETIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA ROUSSETIERE
INSEEÉtablissements de SCI LA ROUSSETIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28400 NOGENT-LE-ROTROUSiègeActif
482 291 929 00016 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI LA ROUSSETIERE
INPIConformité de SCI LA ROUSSETIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA ROUSSETIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA ROUSSETIERE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 22 mai 2025 · N° 22/04778
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22/04778
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA ROUSSETIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA ROUSSETIERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 juin 2005
Questions fréquentes sur SCI LA ROUSSETIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA ROUSSETIERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA ROUSSETIERE est 482 291 929. Le SIRET de son siège social est 482 291 929 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34482291929.
Qui dirige SCI LA ROUSSETIERE ?
SCI LA ROUSSETIERE est dirigée par VINCENT DUVEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA ROUSSETIERE ?
Le siège social de SCI LA ROUSSETIERE est situé La Petite Jouasiere, 28400 Nogent-le-Rotrou.
SCI LA ROUSSETIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA ROUSSETIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA ROUSSETIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA ROUSSETIERE.
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