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SCI LA ROUSSETIERE

Active
Siren482 291 929SCI28400 NOGENT-LE-ROTROUCréée le 21 juin 2005

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI LA ROUSSETIERE est une SCI immatriculée le 21 juin 2005 sous le numéro SIREN 482 291 929. Son siège social est situé La Petite Jouasiere, 28400 Nogent-le-Rotrou. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. La direction est assurée par VINCENT DUVEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA ROUSSETIERE

Dénomination
SCI LA ROUSSETIERE
SIREN
482 291 929
SIRET (siège)
482 291 929 00016
N° TVA intracommunautaire
FR34482291929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 291 929
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
21 juin 2005
Siège social
LA PETITE JOUASIERE, 28400, NOGENT-LE-ROTROU
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI LA ROUSSETIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA ROUSSETIERE

VD

VINCENT DUVEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juin 2005) · 21 ans

JS

JEAN SINEAU

Autre

Depuis la création (21 juin 2005) · 21 ans

Établissements de SCI LA ROUSSETIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28400 NOGENT-LE-ROTROUSiègeActif

    482 291 929 00016 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI LA ROUSSETIERE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2005

  • Acte

Conformité de SCI LA ROUSSETIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA ROUSSETIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA ROUSSETIERE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA ROUSSETIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA ROUSSETIERE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 2005

Questions fréquentes sur SCI LA ROUSSETIERE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA ROUSSETIERE ?

Le numéro SIREN de SCI LA ROUSSETIERE est 482 291 929. Le SIRET de son siège social est 482 291 929 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34482291929.

Qui dirige SCI LA ROUSSETIERE ?

SCI LA ROUSSETIERE est dirigée par VINCENT DUVEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA ROUSSETIERE ?

Le siège social de SCI LA ROUSSETIERE est situé La Petite Jouasiere, 28400 Nogent-le-Rotrou.

SCI LA ROUSSETIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA ROUSSETIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA ROUSSETIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA ROUSSETIERE.