SCI LA ROUSSETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 192 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 438 259 335, SCI LA ROUSSETTE est une SCI créée le 7 avril 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve HAMEAU DE LA BORIE L'Enclos de Laborie, 24250 Saint-Aubin-de-Nabirat. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ARNAUD COURMONT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA ROUSSETTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA ROUSSETTE
- SIREN
- 438 259 335
- SIRET (siège)
- 438 259 335 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR53438259335Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 259 335
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 192 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 avril 2014
- Siège social
- HAMEAU DE LA BORIE L'Enclos de Laborie, 24250, SAINT-AUBIN-DE-NABIRAT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA ROUSSETTE
L'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel, la mise en valeur l'administration, la gestion et l'exploitation par bail.
Finances de SCI LA ROUSSETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA ROUSSETTE
INSEEBODACCAutre
En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 septembre 2019
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 avril 2014) · 12 ans
Autre
En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 septembre 2019
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA ROUSSETTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 24250 SAINT-AUBIN-DE-NABIRATSiègeActif
438 259 335 00026 · ouvert le 30 mai 2013 · NAF 6820B
- 62550 PERNESFermé
438 259 335 00018 · ouvert le 11 juin 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA ROUSSETTE
INPIComptes annuels de SCI LA ROUSSETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA ROUSSETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA ROUSSETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA ROUSSETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA ROUSSETTE. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 07 septembre 2022 · N° 21/02593
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA ROUSSETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA ROUSSETTE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Gérant, Associé : COURMONT Véronique ; Gérant, Associé : COURMONT Arnaud ; Associé : COURMONT Laëtitia ; Associé : COURMONT Mélanie
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Début d'activité : 2013-05-30
- création
Date d'effet : 07 avril 2014
Questions fréquentes sur SCI LA ROUSSETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA ROUSSETTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA ROUSSETTE est 438 259 335. Le SIRET de son siège social est 438 259 335 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53438259335.
Qui dirige SCI LA ROUSSETTE ?
SCI LA ROUSSETTE est dirigée par ARNAUD COURMONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA ROUSSETTE ?
Le siège social de SCI LA ROUSSETTE est situé HAMEAU DE LA BORIE L'Enclos de Laborie, 24250 Saint-Aubin-de-Nabirat.
SCI LA ROUSSETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA ROUSSETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA ROUSSETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA ROUSSETTE.
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