SCI LA ROUSSETTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LA ROUSSETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 2006, identifiée par le SIREN 492 795 695. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 rue Jacques Kable, 67170 Brumath. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). NICOLAS MECKERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA ROUSSETTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA ROUSSETTE
- SIREN
- 492 795 695
- SIRET (siège)
- 492 795 695 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR09492795695Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 795 695
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 décembre 2006
- Siège social
- 27 RUE JACQUES KABLE, 67170, BRUMATH
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA ROUSSETTE
Gestion d'immeubles
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Finances de SCI LA ROUSSETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA ROUSSETTE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 juin 2021
Anciens dirigeants (1)
gérants, associés indéfiniment responsables · de avril 2014 à juin 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA ROUSSETTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67170 BRUMATHSiègeActif
492 795 695 00021 · ouvert le 17 octobre 2006 · NAF 6820B
- 67500 HAGUENAUFermé
492 795 695 00013 · ouvert le 17 octobre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA ROUSSETTE
INPIConformité de SCI LA ROUSSETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA ROUSSETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA ROUSSETTE. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 07 septembre 2022 · N° 21/02593
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA ROUSSETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA ROUSSETTE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MECKERT Nicolas
- Modifications diversesAvis rectificatifAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
gérants, associés indéfiniment responsables : MECKERT (Nicolas), MECKERT (Adeline) née OBERLIN-HEINTZ
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
gérants, associés indéfiniment responsables : MECKERT (Nicolas), MECKERT (Adeline) née OBERLIN-HEINTZ
- création
Date d'effet : 20 décembre 2006
Questions fréquentes sur SCI LA ROUSSETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA ROUSSETTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA ROUSSETTE est 492 795 695. Le SIRET de son siège social est 492 795 695 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09492795695.
Qui dirige SCI LA ROUSSETTE ?
SCI LA ROUSSETTE est dirigée par NICOLAS MECKERT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI LA ROUSSETTE ?
Le siège social de SCI LA ROUSSETTE est situé 27 rue Jacques Kable, 67170 Brumath.
SCI LA ROUSSETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA ROUSSETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA ROUSSETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA ROUSSETTE.
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