SCI LA ROUSSILLONNE
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA ROUSSILLONNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 janvier 1980, identifiée par le SIREN 317 628 352. Elle est domiciliée 814 RUE 814 Rue GASTON TEISSIER M. TEISSIER MICHEL, 30000 Nîmes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL TEISSIER, gérant. SCI LA ROUSSILLONNE a été radiée le 14 mai 2022 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI LA ROUSSILLONNE
INSEE- Dénomination
- SCI LA ROUSSILLONNE
- SIREN
- 317 628 352
- SIRET (siège)
- 317 628 352 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR39317628352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 317 628 352
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 janvier 1980
- Date de radiation
- 14 mai 2022
- Siège social
- 814 RUE 814 Rue GASTON TEISSIER M. TEISSIER MICHEL, 30000, Nîmes
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI LA ROUSSILLONNE
L'ACQUISITION LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET
Finances de SCI LA ROUSSILLONNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA ROUSSILLONNE
INSEEÉtablissements de SCI LA ROUSSILLONNE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 30000 NîmesSiègeFermé
317 628 352 00013 · ouvert le 08 janvier 1980 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA ROUSSILLONNE
INPIComptes annuels de SCI LA ROUSSILLONNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA ROUSSILLONNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA ROUSSILLONNE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LA ROUSSILLONNE.
Ouverte le 18 janvier 2018. Plan arrêté le 07 février 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 29 août 2023 · publié le 19 septembre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/05879
Jugement du 25 août 2022 · publié le 04 septembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes
Jugement prononçant la liquidation judiciaire suite à la résolution du plan de redressement adopté le 07 février 2019 - Date de cessation des paiements : 07 février 2022 - Liquidateur : SELARL ETUDE BALINCOURT, 29 rue des Lombards, 30000 Nîmes - Les déclarations des créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur - N° RG : 17/05879
Jugement du 07 février 2019 · publié le 21 février 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL ETUDE BALINCOURT, 29, rue des Lombards, 30000 Nîmes. N° RG : 17/05879
Jugement du 23 novembre 2018 · publié le 09 décembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un élai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N°RG : 17/05879
Jugement du 18 janvier 2018 · publié le 30 janvier 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Jugement d'ouverture de procédure de redressement judiciaire ; date de la cessation des paiements : 7 décembre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL ETUDE BALINCOURT, 29, Rue des Lombards, 30000 Nîmes ; RG : 17/05879
Aucune mention de SCI LA ROUSSILLONNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA ROUSSILLONNE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-08-29 · Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/05879
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes
Autre jugement prononçant · Jugement du 2022-08-25 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire suite à la résolution du plan de redressement adopté le 07 février 2019 - Date de cessation des paiements : 07 février 2022 - Liquidateur : SELARL ETUDE BALINCOURT, 29 rue des Lombards, 30000 Nîmes - Les déclarations des créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur - N° RG : 17/05879
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2019-02-07 · jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL ETUDE BALINCOURT, 29, rue des Lombards, 30000 Nîmes. N° RG : 17/05879
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-11-23 · Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un élai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N°RG : 17/05879
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-01-18 · Jugement d'ouverture de procédure de redressement judiciaire ; date de la cessation des paiements : 7 décembre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL ETUDE BALINCOURT, 29, Rue des Lombards, 30000 Nîmes ; RG : 17/05879
- radiation
Date d'effet : 14 mai 2022
Questions fréquentes sur SCI LA ROUSSILLONNE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA ROUSSILLONNE ?
Le numéro SIREN de SCI LA ROUSSILLONNE est 317 628 352. Le SIRET de son siège social est 317 628 352 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39317628352.
Qui dirige SCI LA ROUSSILLONNE ?
SCI LA ROUSSILLONNE est dirigée par MICHEL TEISSIER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA ROUSSILLONNE ?
Le siège social de SCI LA ROUSSILLONNE est situé 814 RUE 814 Rue GASTON TEISSIER M. TEISSIER MICHEL, 30000 Nîmes.
SCI LA ROUSSILLONNE est-elle toujours en activité ?
Non, SCI LA ROUSSILLONNE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 mai 2022.
SCI LA ROUSSILLONNE est-elle en procédure collective ?
SCI LA ROUSSILLONNE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 18 janvier 2018. Un plan de redressement a été arrêté le 7 février 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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