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SCI LA ROUSSONNETTE

Active
Siren904 687 142SCI39220 LES ROUSSESCréée le 28 octobre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 904 687 142, SCI LA ROUSSONNETTE est une SCI créée le 28 octobre 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 3501 Rte Internationale, 39220 Les Rousses. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par HERVE BEAUDOIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA ROUSSONNETTE

Dénomination
SCI LA ROUSSONNETTE
SIREN
904 687 142
SIRET (siège)
904 687 142 00011
N° TVA intracommunautaire
FR80904687142Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 904 687 142
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 octobre 2021
Siège social
3501 RTE INTERNATIONALE, 39220, LES ROUSSES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA ROUSSONNETTE

Se reporter aux statuts.

Finances de SCI LA ROUSSONNETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA ROUSSONNETTE

HB

HERVE BEAUDOIN

Gérant

Depuis la création (28 octobre 2021) · 5 ans

SJ

SEVERINE JACQUEMIN-GUILLAUME

Autre

Depuis la création (28 octobre 2021) · 5 ans

Établissements de SCI LA ROUSSONNETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39220 LES ROUSSESSiègeActif

    904 687 142 00011 · ouvert le 01 octobre 2021 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA ROUSSONNETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA ROUSSONNETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA ROUSSONNETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA ROUSSONNETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA ROUSSONNETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA ROUSSONNETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA ROUSSONNETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA ROUSSONNETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-10-01

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2021

Questions fréquentes sur SCI LA ROUSSONNETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA ROUSSONNETTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA ROUSSONNETTE est 904 687 142. Le SIRET de son siège social est 904 687 142 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80904687142.

Qui dirige SCI LA ROUSSONNETTE ?

SCI LA ROUSSONNETTE est dirigée par HERVE BEAUDOIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA ROUSSONNETTE ?

Le siège social de SCI LA ROUSSONNETTE est situé 3501 Rte Internationale, 39220 Les Rousses.

SCI LA ROUSSONNETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA ROUSSONNETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA ROUSSONNETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA ROUSSONNETTE.

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