SCI LA ROUTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA ROUTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 octobre 2005, identifiée par le SIREN 484 840 988. Son siège social est situé 13 rue Bertron, 92330 Sceaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JACQUES LALLEMAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA ROUTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA ROUTE
- SIREN
- 484 840 988
- SIRET (siège)
- 484 840 988 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR22484840988Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 840 988
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 octobre 2005
- Siège social
- 13 RUE BERTRON, 92330, SCEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA ROUTE
L'acquisition et la gestion de biens immobiliers.
Finances de SCI LA ROUTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA ROUTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 octobre 2005) · 21 ans
Établissements de SCI LA ROUTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92330 SCEAUXSiègeActif
484 840 988 00014 · ouvert le 11 octobre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA ROUTE
INPIComptes annuels de SCI LA ROUTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA ROUTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA ROUTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA ROUTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
143 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA ROUTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026003172
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DE PROXIMITE
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00268
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 20 février 2026 · N° 24/04138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 18 février 2026 · N° 24/08345
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 février 2026 · N° 24-84.661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 12 février 2026 · N° 2022001019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2026000134
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tuamotu Gambier Australes
Décision du 13 janvier 2026 · N° 23/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 décembre 2025 · N° 24-11.295
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 10 décembre 2025 · N° 20/02534
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25-81.738
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/00456
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25-80.793
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025F00891
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025004944
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 17 septembre 2025 · N° 23/00178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 28 août 2025 · N° 22/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 août 2025 · N° 25/50963
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 16 juillet 2025 · N° 23/00842
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA ROUTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA ROUTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 octobre 2005
Questions fréquentes sur SCI LA ROUTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA ROUTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA ROUTE est 484 840 988. Le SIRET de son siège social est 484 840 988 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22484840988.
Qui dirige SCI LA ROUTE ?
SCI LA ROUTE est dirigée par JACQUES LALLEMAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA ROUTE ?
Le siège social de SCI LA ROUTE est situé 13 rue Bertron, 92330 Sceaux.
SCI LA ROUTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA ROUTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA ROUTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA ROUTE.
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