SCI LA ROUVIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA ROUVIERE est une SCI immatriculée le 22 mai 2017 sous le numéro SIREN 829 778 182. Son siège social est situé 305 Rte du passage, 29470 Plougastel-Daoulas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE BACCHINI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA ROUVIERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA ROUVIERE
- SIREN
- 829 778 182
- SIRET (siège)
- 829 778 182 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR84829778182Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 778 182
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 mai 2017
- Siège social
- 305 RTE DU PASSAGE, 29470, PLOUGASTEL-DAOULAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA ROUVIERE
Acquisition, administration, gestion par location ou mise à disposition à titre gratuit au profit d'un associé, exceptionnellement la vente, de tous immeubles et biens immobiliers, et notamment de l'immeuble situé à Plougastel Daoulas (294710) 305 route du passage.
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Finances de SCI LA ROUVIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA ROUVIERE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 janvier 2020
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 janvier 2020
Anciens dirigeants (1)
Patricia, Liliane né ADAM BACCHINI
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mai 2017 à janvier 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA ROUVIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29470 PLOUGASTEL-DAOULASSiègeActif
829 778 182 00016 · ouvert le 10 mai 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA ROUVIERE
INPIComptes annuels de SCI LA ROUVIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA ROUVIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA ROUVIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA ROUVIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA ROUVIERE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/12263
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P13 Aud. civile prox 4
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/06179
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00198
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00078
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00156
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/00512
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/05019
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 02 juillet 2024 · N° 23/11865
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 07 juillet 2022 · N° 19/09930
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 avril 2002 · N° 00-30.122
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 octobre 2001 · N° 00-13.516
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 janvier 1990 · N° 88-16.016
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA ROUVIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA ROUVIERE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BACCHINI Marie, Eva ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : HEBERT Aurélien, Jean, Edouard
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-05-22 · Début d'activité : 2017-05-10
- création
Date d'effet : 22 mai 2017
Questions fréquentes sur SCI LA ROUVIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA ROUVIERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA ROUVIERE est 829 778 182. Le SIRET de son siège social est 829 778 182 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84829778182.
Qui dirige SCI LA ROUVIERE ?
SCI LA ROUVIERE est dirigée par MARIE BACCHINI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA ROUVIERE ?
Le siège social de SCI LA ROUVIERE est situé 305 Rte du passage, 29470 Plougastel-Daoulas.
SCI LA ROUVIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA ROUVIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA ROUVIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA ROUVIERE.
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