SCI LA ROUVIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 901 636 894, SCI LA ROUVIERE est une SCI créée le 23 juillet 2021. Elle est domiciliée 13 RUE Jean Moulin, 30190 La Rouvière. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par VERONIQUE FALQUE, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA ROUVIERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA ROUVIERE
- SIREN
- 901 636 894
- SIRET (siège)
- 901 636 894 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR25901636894Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 636 894
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 juillet 2021
- Siège social
- 13 RUE Jean Moulin, 30190, La Rouvière
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA ROUVIERE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, prise à bail, location, administration et exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis, mise en valeur de ces immeubles par tous travaux
Finances de SCI LA ROUVIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA ROUVIERE
INSEEPLG
Autre
Gérant
Établissements de SCI LA ROUVIERE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 30190 La RouvièreSiègeActif
901 636 894 00023 · ouvert le 22 juillet 2021 · NAF 6820B
- 69005 LYON 5E ARRONDISSEMENTFermé
901 636 894 00015 · ouvert le 22 juillet 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA ROUVIERE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LA ROUVIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA ROUVIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA ROUVIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA ROUVIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA ROUVIERE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/12263
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P13 Aud. civile prox 4
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/06179
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00198
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00078
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00156
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/00512
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/05019
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 02 juillet 2024 · N° 23/11865
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 07 juillet 2022 · N° 19/09930
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 avril 2002 · N° 00-30.122
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 octobre 2001 · N° 00-13.516
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 janvier 1990 · N° 88-16.016
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA ROUVIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA ROUVIERE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
FALQUE Véronique nom d'usage : GUINIOT devient gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-07-22
- création
Date d'effet : 23 juillet 2021
Questions fréquentes sur SCI LA ROUVIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA ROUVIERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA ROUVIERE est 901 636 894. Le SIRET de son siège social est 901 636 894 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25901636894.
Qui dirige SCI LA ROUVIERE ?
SCI LA ROUVIERE est dirigée par VERONIQUE FALQUE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA ROUVIERE ?
Le siège social de SCI LA ROUVIERE est situé 13 RUE Jean Moulin, 30190 La Rouvière.
SCI LA ROUVIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA ROUVIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA ROUVIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA ROUVIERE.
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