SCI LA ROUVRAIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Enregistrée sous le numéro SIREN 448 123 687, SCI LA ROUVRAIE est une SCI créée le 1er avril 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du Vauvarois Cc du Moulinard, 95520 Osny. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de SCI LA ROUVRAIE
INSEE- Dénomination
- SCI LA ROUVRAIE
- SIREN
- 448 123 687
- SIRET (siège)
- 448 123 687 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR58448123687Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 123 687
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 avril 2003
- Siège social
- RUE DU VAUVAROIS CC DU MOULINARD, 95520, OSNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA ROUVRAIE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SCI LA ROUVRAIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95520 OSNYSiègeActif
448 123 687 00015 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA ROUVRAIE
INPIConformité de SCI LA ROUVRAIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA ROUVRAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA ROUVRAIE. Elle date de 1993. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 1993 · N° 91-19.295
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA ROUVRAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA ROUVRAIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- création
Date d'effet : 01 avril 2003
Questions fréquentes sur SCI LA ROUVRAIE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA ROUVRAIE ?
Le numéro SIREN de SCI LA ROUVRAIE est 448 123 687. Le SIRET de son siège social est 448 123 687 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58448123687.
Où se situe le siège social de SCI LA ROUVRAIE ?
Le siège social de SCI LA ROUVRAIE est situé rue du Vauvarois Cc du Moulinard, 95520 Osny.
SCI LA ROUVRAIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA ROUVRAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA ROUVRAIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA ROUVRAIE.
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