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SCI LA ROUVRAIE

Active
Siren448 123 687SCI95520 OSNYCréée le 01 avril 2003

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 123 687, SCI LA ROUVRAIE est une SCI créée le 1er avril 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du Vauvarois Cc du Moulinard, 95520 Osny. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de SCI LA ROUVRAIE

Dénomination
SCI LA ROUVRAIE
SIREN
448 123 687
SIRET (siège)
448 123 687 00015
N° TVA intracommunautaire
FR58448123687Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 123 687
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 avril 2003
Siège social
RUE DU VAUVAROIS CC DU MOULINARD, 95520, OSNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA ROUVRAIE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de SCI LA ROUVRAIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA ROUVRAIE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCI LA ROUVRAIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95520 OSNYSiègeActif

    448 123 687 00015 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA ROUVRAIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2003

  • Acte

Conformité de SCI LA ROUVRAIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA ROUVRAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA ROUVRAIE. Elle date de 1993. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA ROUVRAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA ROUVRAIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2003

Questions fréquentes sur SCI LA ROUVRAIE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA ROUVRAIE ?

Le numéro SIREN de SCI LA ROUVRAIE est 448 123 687. Le SIRET de son siège social est 448 123 687 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58448123687.

Où se situe le siège social de SCI LA ROUVRAIE ?

Le siège social de SCI LA ROUVRAIE est situé rue du Vauvarois Cc du Moulinard, 95520 Osny.

SCI LA ROUVRAIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA ROUVRAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA ROUVRAIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA ROUVRAIE.

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