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SCI LA ROUYANNE

Active
Siren421 576 083SCI17530 ARVERTCréée le 22 janvier 1999

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
152,45 €

SCI LA ROUYANNE est une SCI immatriculée le 22 janvier 1999 sous le numéro SIREN 421 576 083. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue de la Blague du Monde, 17530 Arvert. SCI LA ROUYANNE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par XAVIER BOURVEN-DESCHAMPS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA ROUYANNE

Dénomination
SCI LA ROUYANNE
SIREN
421 576 083
SIRET (siège)
421 576 083 00024
N° TVA intracommunautaire
FR66421576083Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 576 083
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 janvier 1999
Siège social
17 RUE DE LA BLAGUE DU MONDE, 17530, ARVERT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA ROUYANNE

Acquisition et mise en loca- tion de terrains construits.

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Finances de SCI LA ROUYANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA ROUYANNE

XB

XAVIER BOURVEN-DESCHAMPS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 février 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA ROUYANNE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17530 ARVERTSiègeActif

    421 576 083 00024 · ouvert le 16 janvier 1999 · NAF 6820B

  • 17390 LA TREMBLADEFermé

    421 576 083 00016 · ouvert le 16 janvier 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA ROUYANNE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2022

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 1999

  • Acte

Conformité de SCI LA ROUYANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA ROUYANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA ROUYANNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA ROUYANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA ROUYANNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

    Gérant, Associé, Associé indéfiniment responsable : BOURVEN-DESCHAMPS Xavier, Yann

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 1999

Questions fréquentes sur SCI LA ROUYANNE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA ROUYANNE ?

Le numéro SIREN de SCI LA ROUYANNE est 421 576 083. Le SIRET de son siège social est 421 576 083 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66421576083.

Qui dirige SCI LA ROUYANNE ?

SCI LA ROUYANNE est dirigée par XAVIER BOURVEN-DESCHAMPS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LA ROUYANNE ?

Le siège social de SCI LA ROUYANNE est situé 17 rue de la Blague du Monde, 17530 Arvert.

SCI LA ROUYANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA ROUYANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA ROUYANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA ROUYANNE.