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SCI LA ROYALE

Active
Siren333 902 054SCI44880 SAUTRONCréée le 12 novembre 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI LA ROYALE est une SCI immatriculée le 12 novembre 1985 sous le numéro SIREN 333 902 054. Son siège social est situé 12 rue des Noisetiers le Bois Goulet, 44880 Sautron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MOURAD ROSTANE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA ROYALE

Dénomination
SCI LA ROYALE
SIREN
333 902 054
SIRET (siège)
333 902 054 00027
N° TVA intracommunautaire
FR75333902054Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 333 902 054
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 novembre 1985
Siège social
12 RUE DES NOISETIERS LE BOIS GOULET, 44880, SAUTRON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA ROYALE

l'acquisition de tous immeubles bâtis ou non, la construction de tous batiments la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles.

Finances de SCI LA ROYALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA ROYALE

JB

JACQUELINE BLOUIN

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 avril 2011

MR

MOURAD ROSTANE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA ROYALE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44880 SAUTRONSiègeActif

    333 902 054 00027 · ouvert le 12 novembre 1985 · NAF 6820B

  • 44000 NANTESFermé

    333 902 054 00019 · ouvert le 10 octobre 1985 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA ROYALE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA ROYALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA ROYALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA ROYALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA ROYALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA ROYALE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA ROYALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA ROYALE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Associé indéfiniment responsable : BLOUIN Jacqueline Gabrielle Marie Gérant associé indéfiniment responsable : ROSTANE Mourad

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 1985

Questions fréquentes sur SCI LA ROYALE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA ROYALE ?

Le numéro SIREN de SCI LA ROYALE est 333 902 054. Le SIRET de son siège social est 333 902 054 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75333902054.

Qui dirige SCI LA ROYALE ?

SCI LA ROYALE est dirigée par MOURAD ROSTANE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA ROYALE ?

Le siège social de SCI LA ROYALE est situé 12 rue des Noisetiers le Bois Goulet, 44880 Sautron.

SCI LA ROYALE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA ROYALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA ROYALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA ROYALE.

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