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SCI LA ROYALE

Active
Siren378 313 340SCI38200 VIENNECréée le 29 avril 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 378 313 340, SCI LA ROYALE est une SCI créée le 29 avril 2010. Son siège social est situé 30 av General Leclerc Espace Saint Germain batiment C Apollo, 38200 Vienne. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par THIERRY REYNAUD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA ROYALE

Dénomination
SCI LA ROYALE
SIREN
378 313 340
SIRET (siège)
378 313 340 00036
N° TVA intracommunautaire
FR68378313340Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 313 340
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 791,3 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 avril 2010
Siège social
30 AV GENERAL LECLERC ESPACE SAINT GERMAIN BATIMENT C APOLLO, 38200, VIENNE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LA ROYALE

La prise à bail, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles, éventuellement l'aliènation de ceux des immeubles devenus inutiles à la société.

Finances de SCI LA ROYALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA ROYALE

TR

THIERRY REYNAUD

Gérant

Depuis la création (29 avril 2010) · 16 ans

B

BURSTHAVEN LIMITEL

Autre

Depuis la création (29 avril 2010) · 16 ans

Établissements de SCI LA ROYALE

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 38200 VIENNESiègeActif

    378 313 340 00036 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 6820A

  • 01600 TREVOUXActif

    378 313 340 00010 · ouvert le 15 juin 1990 · NAF 6820A

  • 38200 VIENNEFermé

    378 313 340 00028 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA ROYALE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 07 août 2003

  • Acte

Dépôt du 06 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA ROYALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA ROYALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA ROYALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA ROYALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA ROYALE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA ROYALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA ROYALE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 2010

Questions fréquentes sur SCI LA ROYALE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA ROYALE ?

Le numéro SIREN de SCI LA ROYALE est 378 313 340. Le SIRET de son siège social est 378 313 340 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68378313340.

Qui dirige SCI LA ROYALE ?

SCI LA ROYALE est dirigée par THIERRY REYNAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA ROYALE ?

Le siège social de SCI LA ROYALE est situé 30 av General Leclerc Espace Saint Germain batiment C Apollo, 38200 Vienne.

SCI LA ROYALE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA ROYALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA ROYALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA ROYALE.

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