CheckersLiquidations

SCI LA ROYALE

Active
Siren383 904 083SCI44000 NANTESCréée le 01 avril 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LA ROYALE est une SCI immatriculée le 1er avril 1999 sous le numéro SIREN 383 904 083. Son siège social est situé 5 Pl Felix Fournier, 44000 Nantes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ANNA LEPECULIER, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA ROYALE

Dénomination
SCI LA ROYALE
SIREN
383 904 083
SIRET (siège)
383 904 083 00029
N° TVA intracommunautaire
FR27383904083Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 904 083
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 avril 1999
Siège social
5 PL FELIX FOURNIER, 44000, NANTES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA ROYALE

propriété, administration exploitation de tous immeubles

Finances de SCI LA ROYALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA ROYALE

AL

ANNA LEPECULIER

Gérant

Depuis la création (01 avril 1999) · 27 ans

Établissements de SCI LA ROYALE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44000 NANTESSiègeActif

    383 904 083 00029 · ouvert le 12 novembre 1998 · NAF 6820B

  • 85000 ROCHE SUR YON (LA)Fermé

    383 904 083 00011 · ouvert le 19 décembre 1991 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LA ROYALE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 11 août 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA ROYALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA ROYALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA ROYALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA ROYALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA ROYALE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA ROYALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA ROYALE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1999

Questions fréquentes sur SCI LA ROYALE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA ROYALE ?

Le numéro SIREN de SCI LA ROYALE est 383 904 083. Le SIRET de son siège social est 383 904 083 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27383904083.

Qui dirige SCI LA ROYALE ?

SCI LA ROYALE est dirigée par ANNA LEPECULIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA ROYALE ?

Le siège social de SCI LA ROYALE est situé 5 Pl Felix Fournier, 44000 Nantes.

SCI LA ROYALE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA ROYALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA ROYALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA ROYALE.

Entreprises similaires

Même activité à Nantes

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Nantes

Entreprises du même secteur à Nantes

Entreprises à Nantes

Toutes les entreprises à Nantes