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SCI LA ROYALE

Active
Siren393 987 953SCI92310 SEVRESCréée le 11 février 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LA ROYALE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 février 1994, identifiée par le SIREN 393 987 953. Elle est domiciliée 26 rue de la Croix Bosset, 92310 Sevres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. LUCIDA EPOUSE JAMIN MARIE ELISE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA ROYALE

Dénomination
SCI LA ROYALE
SIREN
393 987 953
SIRET (siège)
393 987 953 00022
N° TVA intracommunautaire
FR53393987953Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 987 953
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 février 1994
Siège social
26 RUE DE LA CROIX BOSSET, 92310, SEVRES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA ROYALE

L'acquisition, la construction de tous ensembles immobiliers, qu'ils soient à usage commercial, industriel ou d'habitation, leur exploitation sous toutes ses formes, en particulier la location -

Finances de SCI LA ROYALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA ROYALE

BJ

BERNARD JAMIN

Autre

Depuis la création (11 février 1994) · 32 ans

L

LUCIDA EPOUSE JAMIN MARIE ELISE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 février 1994) · 32 ans

Établissements de SCI LA ROYALE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 92310 SEVRESSiègeActif

    393 987 953 00022 · ouvert le 21 janvier 1994 · NAF 6820B

  • 92400 COURBEVOIEFermé

    393 987 953 00014 · ouvert le 21 janvier 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA ROYALE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 14 février 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA ROYALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA ROYALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA ROYALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA ROYALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA ROYALE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA ROYALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA ROYALE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  1. création

    Date d'effet : 11 février 1994

Questions fréquentes sur SCI LA ROYALE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA ROYALE ?

Le numéro SIREN de SCI LA ROYALE est 393 987 953. Le SIRET de son siège social est 393 987 953 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53393987953.

Qui dirige SCI LA ROYALE ?

SCI LA ROYALE est dirigée par LUCIDA EPOUSE JAMIN MARIE ELISE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA ROYALE ?

Le siège social de SCI LA ROYALE est situé 26 rue de la Croix Bosset, 92310 Sevres.

SCI LA ROYALE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA ROYALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA ROYALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA ROYALE.

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