SCI LA ROYALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 149 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA ROYALE est une SCI immatriculée le 29 septembre 1997 sous le numéro SIREN 413 845 587. Son siège social est situé 9 rue Claude Joliot, 45750 Saint-Pryve-Saint-Mesmin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par NICOLE VAPPEREAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA ROYALE
INSEE- Dénomination
- SCI LA ROYALE
- SIREN
- 413 845 587
- SIRET (siège)
- 413 845 587 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR17413845587Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 845 587
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 septembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 148 808 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 septembre 1997
- Siège social
- 9 RUE CLAUDE JOLIOT, 45750, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA ROYALE
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous les immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement. Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société ou autrement, de tous les immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échanges ou autrement. Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société.
Finances de SCI LA ROYALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA ROYALE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 septembre 1997) · 29 ans
Établissements de SCI LA ROYALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45750 SAINT-PRYVE-SAINT-MESMINSiègeActif
413 845 587 00018 · ouvert le 27 août 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA ROYALE
INPIComptes annuels de SCI LA ROYALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA ROYALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA ROYALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA ROYALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA ROYALE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 27 février 2001 · N° 98-14.986
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Décision du 27 juin 2000 · N° 99-30.015
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Décision du 27 mai 1999 · N° 97-18.184
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juin 1998 · N° 96-22.828
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Cour de cassation, chambre commerciale
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Décision du 04 juillet 1995 · N° 94-44.329
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Décision du 06 juillet 1994 · N° 90-44.788
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Décision du 05 janvier 1994 · N° 90-17.902
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Décision du 04 mars 1992 · N° 89-21.454
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Décision du 17 décembre 1991 · N° 90-17.824
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 décembre 1990 · N° 88-11.024
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA ROYALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA ROYALE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
- création
Date d'effet : 29 septembre 1997
Questions fréquentes sur SCI LA ROYALE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA ROYALE ?
Le numéro SIREN de SCI LA ROYALE est 413 845 587. Le SIRET de son siège social est 413 845 587 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17413845587.
Qui dirige SCI LA ROYALE ?
SCI LA ROYALE est dirigée par NICOLE VAPPEREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA ROYALE ?
Le siège social de SCI LA ROYALE est situé 9 rue Claude Joliot, 45750 Saint-Pryve-Saint-Mesmin.
SCI LA ROYALE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA ROYALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA ROYALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA ROYALE.
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