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SCI LA ROYALE

Active
Siren443 141 213SCI38240 MeylanCréée le 16 août 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI LA ROYALE est une SCI immatriculée le 16 août 2002 sous le numéro SIREN 443 141 213. Son siège social est situé 7 C RUE du Saint-eynard, 38240 Meylan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. ALBERT TARDY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA ROYALE

Dénomination
SCI LA ROYALE
SIREN
443 141 213
SIRET (siège)
443 141 213 00035
N° TVA intracommunautaire
FR45443141213Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 141 213
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 août 2002
Siège social
7 C RUE du Saint-eynard, 38240, Meylan
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA ROYALE

Acquisition de tous biens immobiliers, achat de terrain en vue de la construction, gestion et administration de tous biens immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire, sous quelque forme que ce soit. Emprunt de tous les fonds nécessaires a la réalisation de ces objets.

Finances de SCI LA ROYALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA ROYALE

AT

ALBERT TARDY

Gérant

Depuis la création (16 août 2002) · 24 ans

PT

PATRICK TARDY

Autre

Depuis la création (16 août 2002) · 24 ans

MT

MURIEL TARDY

Autre

Depuis la création (16 août 2002) · 24 ans

ST

STEPHANIE TARDY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 août 2002) · 24 ans

Établissements de SCI LA ROYALE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38240 MeylanSiègeActif

    443 141 213 00035 · ouvert le 20 janvier 2024 · NAF 6820A

  • 05200 EMBRUNFermé

    443 141 213 00019 · ouvert le 05 juillet 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA ROYALE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 août 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI LA ROYALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA ROYALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA ROYALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA ROYALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA ROYALE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA ROYALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA ROYALE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    TARDY Stéphanie Emilie Magali nom d'usage : TARDY devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 16 août 2002

Questions fréquentes sur SCI LA ROYALE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA ROYALE ?

Le numéro SIREN de SCI LA ROYALE est 443 141 213. Le SIRET de son siège social est 443 141 213 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45443141213.

Qui dirige SCI LA ROYALE ?

SCI LA ROYALE est dirigée par ALBERT TARDY, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA ROYALE ?

Le siège social de SCI LA ROYALE est situé 7 C RUE du Saint-eynard, 38240 Meylan.

SCI LA ROYALE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA ROYALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA ROYALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA ROYALE.

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